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Pour combler son déficit budgétaire, Pékin durcit la réglementation sur les trusts établis hors de Chine, utilisés par les grandes fortunes chinoises pour échapper à l’impôt.

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Zhang Xin et Pan Shiyi, lors d’une soirée au Musée d’art moderne de New York, le 3 juin 2025. Zhang Xin et Pan Shiyi, lors d’une soirée au Musée d’art moderne de New York, le 3 juin 2025.

C’est peut-être la fin de l’insouciance fiscale pour les ultrariches chinois. Le 24 juillet, Pékin a publié de nouvelles règles concernant les trusts offshore contrôlés par ces derniers. Entité juridique de droit anglo-saxon, un trust permet à une personne de transférer la propriété de biens, d’actifs ou de droits à un tiers de confiance qui les gérera pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

Avec la nouvelle réglementation, de tels transferts d’actifs dans un trust à l’autre bout du monde sont désormais considérés en Chine comme des ventes, taxées à 20 % sur la plus-value. Sont taxés également les bénéfices générés par un trust, même non distribués, à hauteur de 20 % chaque année. Mais aussi la liquidation d’un trust. La règle s’applique rétroactivement – à compter de 2023 –, et la régularisation doit être achevée sous quatre-vingt-dix jours.

Par ce tour de vis, Pékin cherche à combler un déficit budgétaire qui se creuse. En 2025, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers ont certes augmenté de 11,5 %, grâce à des campagnes de recouvrement portant sur les revenus tirés des transactions boursières à Hongkong. Mais, en augmentant ses capacités militaires, en renforçant les capitaux propres des grandes banques étatiques et en soutenant massivement de nouveaux secteurs industriels jugés stratégiques, la Chine dépense à foison. A tel point que le déficit budgétaire central devrait représenter, pour l’année 2026, 4 % du PIB, à 5 090 milliards de yuans (655 milliards d’euros), quand il ne dépassait pas 180 milliards de yuans en 2008, environ 0,6 % du PIB de l’époque.

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