Le prochain scrutin québécois se déroulera possiblement en fonction d'une carte hybride résultant à la fois du travail effectué par la Commission de la représentation électorale (CRÉ), un organisme indépendant, et de celui des députés eux-mêmes, qui se sont entendus pour conserver les contours de 12 comtés qui devaient être redécoupés.

Déposé jeudi par le ministre Jean-François Roberge, le projet de loi 3 aurait notamment pour effet d'ajouter deux sièges au Parlement. Il ferait donc passer de 125 à 127 le nombre de parlementaires à Québec, un nouveau sommet au Canada pour une assemblée législative.

Les dispositions du projet de loi permettraient de protéger Gaspé et Bonaventure, qui devaient être fusionnées, ainsi qu'Anjou–Louis-Riel, qui devait se fondre parmi plusieurs autres comtés montréalais, conséquence de la nouvelle carte électorale établie par la CRÉ en janvier.

Et comme deux sièges seraient ajoutés au Parlement, la création des comtés de Bellefeuille, dans les Laurentides, et de Marie-Lacoste–Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec, ne serait pas compromise.

L'accord conclu entre la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) a été annoncé par le ministre Roberge tôt jeudi matin, au cours d'une mêlée de presse à laquelle avaient été invités des représentants des trois groupes d'opposition.

C’est l'aboutissement d'un important travail de collaboration transpartisan qui va nous amener à avoir, je pense, une carte qui respecte réellement la représentativité effective, a notamment plaidé M. Roberge.

Le projet de loi 3, s'il est adopté, donnerait en outre le mandat à un comité d'étude de revoir les critères devant être pris en compte en vue du prochain redécoupage, qui devrait normalement s'opérer lorsque deux autres cycles électoraux se seront écoulés, et d'émettre des recommandations à ce sujet d'ici le 1er février 2028.

Le comité serait formé de trois membres – soit un juge retraité de la Cour du Québec, un ancien député de l'Assemblée nationale et un expert en matière de représentation électorale – dont on ignore pour l'instant l'identité.

Le DGE mécontent

Le dépôt du projet de loi du ministre Roberge s'inscrit dans une saga qui dure depuis près de trois ans et au cours de laquelle la CAQ, le PLQ, QS et le PQ ont tenté une première fois d'annuler le processus de redécoupage, en 2024, en adoptant la loi 59, qui a depuis été invalidée par la Cour d'appel et par la Cour suprême du Canada.

Le directeur général des élections (DGE) du Québec, Jean-François Blanchet, qui préside la CRÉ, a fait valoir tout au long de cette bataille juridique l'importance de conserver l'indépendance du processus de délimitation des circonscriptions de la carte québécoise.

Il avait d'ailleurs écrit aux cinq partis représentés à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, pour leur demander de faire appel à lui s'ils entendaient répondre à la décision de la Cour suprême en empruntant la voie législative, disant craindre pour l'intégrité du prochain scrutin, qui doit être tenu d'ici le 5 octobre prochain.

En entrevue jeudi à l'émission Midi info, M. Blanchet a critiqué l'entente conclue à l'Assemblée nationale, déplorant que les députés aient contourné un processus censé être indépendant. On passe à côté de la Commission de la représentation électorale pour fabriquer une carte électorale, a-t-il résumé.

Jean-François Blanchet a toutefois assuré qu'en fin de compte, le projet de loi, tel que présenté, ne devrait pas mettre en péril l'organisation des élections. On va s'adapter, a-t-il dit. Il reste 80 jours ouvrables d'ici le [déclenchement des élections] et on a beaucoup de tâches à réaliser, mais [...] on peut assurer que ça ne causera pas un problème.

Il s'agirait néanmoins d'un recul dans le temps, a déploré le DGE, expliquant que son organisation devrait par exemple revoir l'emplacement de certains bureaux de directeur de scrutin et de certains lieux de vote pour lesquels des baux avaient déjà été signés.

Dans toute démocratie qui se respecte, de tels changements se font un an avant les élections pour donner aux organisations électorales la chance de se préparer et permettre aux électeurs de savoir exactement dans quelle circonscription ils se trouvent, a-t-il dit en soupirant.

En entrevue, M. Blanchet a aussi contredit le ministre Roberge qui, à Tout un matin, avait affirmé plus tôt jeudi que ses fonctionnaires avaient communiqué avec les employés du DGE pour le mettre dans le coup et obtenir son aide afin de rédiger correctement ledit projet de loi en tenant compte de ses préoccupations.

On apprend en même temps que vous ce matin les articles du projet de loi, donc, on ne peut pas dire qu'on a été consulté, a-t-il déclaré au micro d'Alec Castonguay.

Ce n'est pas comme si j'avais été en consultation particulière à l'Assemblée nationale où on m'aurait posé des questions à ce moment-là. Donc, on ne m'a pas demandé mon avis sur la solution proposée.

Le ministre Jean-François Roberge dit avoir consulté le DGE pour la rédaction du projet de loi 3.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Loi électorale du Québec prévoit actuellement que le nombre d'électeurs de chacune des 125 circonscriptions soit sensiblement le même. L'écart maximal toléré est de 25 % par rapport à la moyenne, bien que la CRÉ accorde à certains comtés des exemptions pour ne pas séparer des communautés naturelles.

Voyant que la Commission entendait faire disparaître deux circonscriptions en Gaspésie et à Montréal, la CAQ, le PLQ, QS et le PQ s'étaient dans un premier temps entendus pour interrompre le processus de redécoupage en adoptant la loi 59.

Celle-ci a finalement été déclarée inconstitutionnelle par les tribunaux, sous la pression de plusieurs groupes d'élus locaux issus de régions s'estimant sous-représentées à l'Assemblée nationale, comme les Laurentides, l'Estrie et l'Outaouais.

Pour justifier sa décision, vendredi dernier, la Cour suprême a notamment expliqué que Québec avait d'autres options pour atteindre l’objectif général de protection des régions en situation de dévitalisation qu'il s'était fixé.

Roberge se défend de vouloir contourner la Cour suprême

La solution hybride qui est maintenant proposée permettrait de maintenir les contours de Matane-Matapédia, Rimouski, Bonaventure et Gaspé, dans l'Est-du-Québec, ainsi que d'Anjou–Louis-Riel, Camille-Laurin, Hochelaga-Maisonneuve, LaFontaine, Laurier-Dorion, Pointe-aux-Trembles, Sainte-Marie–Saint-Jacques et Viau, à Montréal.

Or, plusieurs de ces circonscriptions sont en déficit d’électeurs, selon les plus récentes données d’Élections Québec, datées du 30 avril dernier. C’est notamment le cas de Gaspé (41,8 % sous la moyenne), de Bonaventure (30,6 %), de Viau (23,6 %) et de Pointe-aux-Trembles (22,2 %).

En point de presse après la période des questions, en fin d'avant-midi, le ministre Roberge s'est défendu d'avoir concocté une nouvelle carte pour contourner le jugement de la Cour suprême. Le nouveau texte présenté à l'Assemblée, a-t-il fait valoir, est complètement distinct de la loi 59.

Le projet de loi [...] qu'on dépose aujourd'hui prend 12 comtés de la carte actuelle, avec [laquelle] le DGE est à l'aise, et 115 comtés de la nouvelle carte, avec laquelle le DGE est à l'aise. Donc, il ne s'agit pas d'une troisième carte issue d'on ne sait où. Il s'agit d'éléments qui, dans tous les cas, et de cartes qui, dans tous les cas, ont été dessinés par la CRÉ.

À ses côtés, le libéral Marc Tanguay s'est pour sa part félicité de la mise sur pied d'un comité d'étude, qui devra notamment se pencher sur l'écart maximal permis pour les circonscriptions où le nombre d'électeurs est inférieur à la moyenne.

Qu'est-ce qui est acceptable comme marge différenciée : 15 %, 25 %, 50 %? C'est important d'avoir un processus qui soit revisité selon ces nouvelles réalités-là, a-t-il fait valoir, ajoutant que la solution ne devait pas être d'ajouter des députés tous les huit ans.

Chassin empêche l'adoption accélérée du projet de loi

La pièce législative aurait pu être adoptée dès jeudi après-midi n'eût été le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, qui a bloqué une motion à cet effet présentée par Sonia LeBel, qui agit comme leader parlementaire adjointe du gouvernement en sus de son rôle de ministre de l'Éducation.

Pour l'instant, il demeure donc impossible de savoir quand les élus auront l'occasion de voter sur le projet de loi.

Le ministre Roberge, en fin de journée, s'est désolé sur X que M. Chassin ait décidé de faire cavalier seul et de faire obstruction à un projet de loi visant à préserver la représentativité électorale de toutes les régions alors que tous les groupes parlementaires avançaient dans la même direction.

De la même manière, le porte-parole de QS en matière d’institutions démocratiques, Alexandre Leduc, a réagi sur Bluesky jeudi en accusant le député de Saint-Jérôme de travailler en silo plutôt que de manière transpartisane.

M. Chassin, selon lui, devra expliquer son mépris des citoyens de la Gaspésie et de l'Est de Montréal, qui méritent une représentation démocratique au même titre que tous les autres citoyens du Québec.

Alexandre Leduc, de Québec solidaire, en veut à Youri Chassin de s'être opposé à l'adoption accélérée du projet de loi 3.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Youri Chassin, qui a claqué la porte de la CAQ en 2024, est connu pour avoir d'importantes réserves envers toute intervention législative visant à interférer avec le travail de la CRÉ. Il s'est notamment prononcé sur le sujet le 3 décembre dernier à l'Assemblée nationale.

Le Parti conservateur du Québec (PCQ) est également opposé à une telle démarche. Or, son unique députée à l'Assemblée nationale, Maïté Blanchette Vézina, n'était pas présente au Salon rouge jeudi, ayant dû rentrer la veille dans sa circonscription de Rimouski pour des raisons personnelles.

L'Assemblée nationale siège actuellement dans la salle du Conseil législatif, aussi appelée Salon rouge, puisque le « Bleu », lui, est en rénovation. Les travaux – qui devraient être terminés à l'automne, à temps pour la prochaine législature – permettront d'accueillir jusqu'à 129 députés.

QS et le PQ plaidaient déjà pour l'ajout de deux sièges en vue des prochaines élections. Il s'agirait, le cas échéant, d'une première depuis 1989, alors que le nombre de députés à l'Assemblée nationale était passé de 122 à 125. Le Québec, à l'époque, comptait 2 millions de personnes en moins.