Le ministre des Collèges et Universités de l'Ontario, Nolan Quinn, interdit à trois collèges privés pouvoir offrir l'aide financière aux études financée par le gouvernement provincial jusqu'en 2030.

Cette décision survient après qu'il a préalablement exclu du programme ces trois collèges pour cette année seulement.

Une ordonnance rendue en mai par Nolan Quinn signifiait que six établissements, dont quatre succursales de l'Academy of Learning, ne pouvaient pas accéder au Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFEO) pour l'année universitaire 2026-2027. Cette décision est désormais contestée devant les tribunaux.

La décision de M. Quinn faisait suite à des inspections gouvernementales qui ont révélé que des tiers effectuaient les travaux scolaires, parfois des cours entiers en une seule journée, et que quelques étudiants étaient incapables de nommer leur établissement ou leur programme d'études.

Trois succursales de l'Academy of Learning ont mis à jour leur requête en justice plus tôt ce mois-ci pour indiquer que M. Quinn les a désormais exclues du RAFEO pour trois années supplémentaires à la suite d'une décision définitive de son ministère.

Le bureau de M. Quinn n'a pas voulu commenter, mais les règles régissant le secteur stipulent que si un établissement s'avère non conforme à la réglementation, il devient inadmissible au RAFEO pendant trois ans.

Une décision « déraisonnable », selon les collèges privés

Les établissements soutiennent dans leur recours en justice que la décision de M. Quinn est déraisonnable et équivaut à un déni de justice naturelle.

Le ministère a imposé et s'est appuyé sur de nouveaux critères d'approbation et normes de preuve sans préavis adéquat, et s'est fondé sur des informations et des analyses défavorables qui n'ont pas été divulguées de manière adéquate, ont écrit les établissements.

Les préoccupations concernant l'utilisation du RAFEO dans certains collèges privés ne se limitent pas aux six établissements initialement ciblés par l'ordonnance de M. Quinn. L'organisme Collèges privés de l'Ontario a commencé à tirer la sonnette d'alarme en 2023 et, en février, a signalé 14 campus dont les modèles de demandes comportent des indicateurs correspondant à une possible activité suspecte, selon une lettre envoyée au gouvernement.

M. Quinn a annoncé la semaine dernière que le gouvernement avait fait appel aux auditeurs de KPMG en août et que, sur la base de préoccupations sérieuses ressortant de leurs constatations préliminaires, la province a transmis le dossier à la Police provinciale de l'Ontario (PPO).