L'Île-du-Prince-Édouard fait figure de mauvais élève en matière de paperasserie, d’après un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). La province obtient la note de 6,9 sur 10, juste devant le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le fardeau administratif représente plus de 37 000 normes et règlements, rapporte Frédéric Gionet, directeur pour le Canada atlantique de la FCEI.

Il s’agit du plus grand nombre d’exigences réglementaires par habitant, selon le rapport intitulé Paperasserie : bulletin des provinces, publié par l'organisme porte-parole des petites et moyennes entreprises.

Ces règlements-là s'accumulent et ça cause beaucoup de difficultés pour monsieur et madame tout le monde et les entreprises en général.

Initiative pangouvernementale pour réduire la paperasserie

Frédéric Gionet dénonce notamment les lourdeurs administratives dans le secteur médical. À l’image de leurs confrères du reste du pays, les médecins de l’île consacrent de trop nombreuses heures aux tâches administratives, selon la FCEI.

Le responsable regrette également que le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard n’ait pas mentionné la réduction de la paperasserie dans son dernier budget ni dans les lettres de mandat des ministres.

Ça n'envoie pas un signal de leadership qui peut amener à toute la machine du gouvernement, estime-t-il.

« Après plusieurs années, plusieurs gouvernements, il n'y a pas vraiment d’incitatifs de revisiter les règlements qui s’accumulent », déplore Frédéric Gionet de la FCEI. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Frédéric Gionet salue néanmoins l’initiative pangouvernementale, Addressing Red Tape, visant à accroître l'efficacité et à réduire la paperasserie. Cette initiative a récemment recensé et publié l’ensemble des exigences réglementaires applicables.

C'est un projet onéreux, qui est un exercice primaire avant de faire une réduction des règles, considère-t-il.

Utilité des réglementations

La FCEI encourage les gouvernements à adopter une approche deux pour un : à chaque nouveau règlement adopté, deux anciens doivent être supprimés.

Frédéric Gionet reconnaît néanmoins le besoin de trouver un équilibre.

Les règles sont là pour une raison, il n’y a pas de mauvaises intentions quand on ajoute des nouvelles restrictions. Cependant, il faut avoir le réflexe de les revoir de façon régulière, affirme-t-il.

Il évoque notamment la création d’équipes permanentes au sein du gouvernement, chargées d’identifier les règlements inadéquats et inefficaces, pour les remplacer par des règlements plus efficaces.

La paperasserie coûterait 18 milliards $ à l’économie canadienne, d’après le rapport de la FCEI.

Avec des informations de Jenna Legge, de CBC