L'avocat criminaliste de Saguenay Pierre Gagnon a été reconnu coupable d'appropriation de fonds par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Le plaignant, le syndic adjoint du Barreau Daniel Gagnon, reproche à Me Gagnon d'avoir encaissé directement des sommes totalisant 3000 $ entre 2023 et 2025, et ce, sans avoir produit de facture.

Le syndic adjoint a d'ailleurs rappelé que le criminaliste avait déjà été condamné en 2018 pour une infraction similaire.

Selon le document de la décision rendue le 15 janvier dernier, ces montants avaient notamment été versés à titre d'avances pour des services déjà rendus à un client.

Dans ce contexte, Pierre Gagnon arguait que ces services étaient suffisants pour justifier l’encaissement des avances d’honoraires sans facturation préalable.

Dans sa décision, le Conseil de discipline du Barreau souligne toutefois que, dans un tel cas, l'article 50 du Règlement sur la comptabilité des avocats du Québec prévoit que les fonds doivent d'abord être déposés dans un compte en fidéicommis et qu'une facture doit être produite avant d'encaisser directement l'argent.

Dans les circonstances, l’intimé devait d’abord déposer les deux avances d’honoraires dans son compte général en fidéicommis, envoyer sa facturation à son client et, par la suite, décaisser le montant des honoraires et déboursés facturés, peut-on lire dans la décision.

Le Conseil de discipline du Barreau fixera prochainement la date pour l'audition sur la sanction.