Un nouveau rapport invite l'Agence du revenu du Canada à se familiariser davantage avec les cultures et les religions, notamment l'Islam. Le rapport de Michelle Gallant, professeure à l'Université du Manitoba, est la dernière étude en date à recommander à l'administration fiscale d'apporter des changements afin de garantir que ses contrôles des organismes caritatifs soient exempts de tout parti pris et de toute discrimination.

Son rapport invite l'agence à se familiariser davantage avec les cultures et les religions, y compris l'Islam, à mieux faire connaître la manière dont elle mène ses contrôles. Le texte demande également à l'ARC de publier régulièrement des listes des groupes et des personnes avec lesquels les organismes caritatifs devraient éviter de traiter.

Dans une entrevue avec Radio-Canada mercredi, Michelle Gallant affirme que cette enquête s’ajoute à une série d’études avec des résultats similaires.

L'Association musulmane du Canada (MAC), qui a mené une bataille judiciaire pour tenter de mettre fin à l'audit de l'agence du revenu, a demandé à Michelle Gallant de mener cet examen. Celle-ci a déclaré qu'elle n'était pas rémunérée pour ce travail et qu'elle n'avait aucun lien antérieur avec l'organisme de bienfaisance ou l'agence du revenu.

L'association musulmane du Canada promeut le service communautaire, l'éducation et l'autonomisation des jeunes, et affirme que plus de 150 000 Canadiens fréquentent ses mosquées, ses écoles et ses centres communautaires chaque année.

Selon le rapport de Michelle Gallant, l’examen visant à détecter tout soutien à l'extrémisme place les organisations caritatives dans la situation peu enviable de devoir déterminer quels acteurs ou quelles actions pourraient, selon l'autorité chargée de l'application de la législation sur les organisations caritatives, être liés au terrorisme.

Plus de transparence demandée

Michelle Gallant a déclaré que l’ARC s'était largement appuyée sur les liens et les relations de la MAC avec d'autres entités dans le cadre de son analyse. Selon elle, les groupes islamiques semblent être particulièrement discriminés par les examens de l’ARC.

C'est ça qui était vraiment au fond de cette enquête. Il y a quelque chose qui est injuste dans la méthode dont cette agence détermine qu'il y a ces risques [de terrorisme] sont présents ou non souligne Michelle Gallant.

Les groupes et les personnes que l’agence fédérale considère comme était liés au terrorisme ne sont pas toujours les mêmes que ceux qui figurent sur la liste officielle du gouvernement (nouvelle fenêtre).

Michelle Gallant cite par exemple l'organisation caritative qatarie Qatar Charity et les Frères musulmans, comme étant des groupes qui retiennent souvent l’attention de l’ARC.

Des changements potentiels à l'ARC?

L'Agence du revenu pourrait jouer un rôle plus important dans la sensibilisation des organismes de bienfaisance aux risques potentiels liés à toute implication avec certains groupes ou certaines personnes, selon Michelle Gallant.

J'ai suggéré que cette agence devrait partager plus d'informations publiquement. Quelles sont vraiment les organisations? Quels sont les États? Il faut communiquer cela avec les organismes de charité.

La professeure ajoute que l’ARC devrait assurer une meilleure représentation de ces groupes en son sein.

Il faut embaucher ou assurer qu'à l'intérieur de l'organisation vous avez cette expertise en toutes les religions, mais incluant spécifiquement l’Islam.

La porte-parole de l'Agence du revenu, Nina Ioussoupova, a refusé de commenter les recommandations de Michelle Gallant, affirmant que la direction des organismes de bienfaisance ne commente pas les rapports émanant de tiers.

Un rapport d'examen de la sécurité nationale et du renseignement publié en octobre a relevé un manque de rigueur dans la manière dont l'ARC sélectionne les organismes de bienfaisance à contrôler pour des raisons liées au terrorisme, indiquant que ce processus comporte des risques de partialité et de discrimination.

En réponse au rapport de l'organisme de surveillance des services de renseignement, l'Agence du revenu du Canada a déclaré qu'elle s'efforçait de garantir que les organismes de bienfaisance enregistrés soient traités de manière équitable et sans partialité. Elle a également accepté la plupart des recommandations de l'organisme de surveillance et a indiqué qu'elle avait déjà pris des mesures pour renforcer ses processus et sa surveillance.

Le bureau de l'ombudsman fédéral des contribuables a récemment déclaré que l'Agence du revenu prenait des mesures importantes pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients susceptibles de perpétuer des comportements discriminatoires.

Avec les informations de La Presse canadienne