Une idée qui en rappelle une autre. Le candidat Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, a appelé samedi 15 août le président Emmanuel Macron à soumettre à référendum l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi adoptée au Parlement.

Dès l’annonce de cette censure, le chef de l’État a demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu de lui proposer une nouvelle rédaction du texte, « juridiquement robuste ». « Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum », demande Gabriel Attal dans un article rédigé pour La Tribune dimanche.

« Cela fait vingt et un ans que les Français n’ont pas été consultés directement. Pour tant de Français, dont je fais partie, c’est incompréhensible. Il existe peu d’occasions aussi justes de leur redonner la parole », affirme l’ex-Premier ministre. Cette démarche permet au passage de rappeler que malgré son engagement, le chef de l’État n’a jamais eu recours au référendum pour trancher des sujets, malgré ses promesses.

Attal très impliqué dans la lutte contre les réseaux sociaux

Gabriel Attal, qui s’est fortement impliqué dans les travaux parlementaires ayant abouti à la loi sur les réseaux sociaux, estime également que le recours au référendum répondrait au besoin d’aller vite.

« Une course contre la montre a démarré. Si l’on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu’à deux ans pour que l’interdiction entre en vigueur. C’est 1,5 million d’enfants que nous laisserions, chaque jour, pendant 1h47 en moyenne, dans les griffes des algorithmes », affirme Gabriel Attal. « Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre », martèle-t-il.

Gabriel Attal juge possible de recourir au référendum car une « loi de protection de l’enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de “la politique sociale” de la Nation et peut donc être soumise à référendum, en vertu de l’article 11 de la Constitution. Cet objectif a d’ailleurs été reconnu et validé par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa décision du 14 août. »

Une ligne de crête

Le Conseil constitutionnel avait en effet « relev(é) que l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public sont de nature à justifier une limitation de la liberté d’accès de mineurs à ces services ». Mais précisait aussi que la loi votée par le Parlement « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication.

Concrètement, le constitutionnaliste Benjamin Morel expliquait dès vendredi dans Le Parisien que la loi n’était pas assez précise sur le cadre l’interdiction, comme la maturité des adolescents ou le type de plateforme concernée. « Le Conseil constitutionnel demande de spécifier des modalités et des circonstances qui sont du ressort du droit européen. Il rend au passage le législateur français impotent », résumait le maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Désormais, le chemin est difficile et le gouvernement reconnaît lui-même qu’il va falloir trouver une ligne de crête entre le droit français et le droit européen pour pouvoir mettre en place une telle loi avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron au printemps 2027. Ensuite seulement pourrait être organisé un référendum.