Le gouvernement du Parti conservateur uni tentera de développer son propre régime d’assurance dentaire et d'assurance médicaments pour se retirer des programmes fédéraux alors que les électeurs ont rejeté une telle stratégie lors du référendum.

Depuis 2024, l’Alberta tente de se retirer du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et du Régime national d’assurance médicaments en disait qu’il souhaite avoir sa part du financement fédéral attribué au projet.

Lors du référendum du 19 octobre dernier, la question 8 demandait si les Albertains souhaitaient que les provinces puissent se retirer des programmes fédéraux qui empiètent sur les compétences provinciales, comme les soins de santé, sans que cela entraîne la perte du financement fédéral associé à ces programmes.

Les électeurs ont répondu non à plus de 57 %.

Malgré ces résultats, Maddison McKee, l'attachée de presse de la ministre des Services hospitaliers et chirurgicaux, Adriana LaGrange, indique que le gouvernement a l’intention de développer des programmes d’assurances médicaments et dentaires qui entrent en concurrence avec les programmes fédéraux.

L’Alberta va continuer de demander au gouvernement fédéral un financement en santé prévisible, durable et inconditionnel qui respecte les champs de compétence provinciale, a-t-elle déclaré par courriel.

En date du 30 septembre, il y avait 349 000 Albertains inscrits au RCSD pour la période 2026-2027. Plus de 90 000 d’entre eux ont vu leur demande être approuvée, selon le gouvernement fédéral.

Règle relative au retrait des programmes

La question référendaire visait des changements au pouvoir fédéral de dépenser. Dans l’éventualité où une réforme est souhaitée, l’autorisation du Parlement serait requise en plus du soutien de sept provinces représentant au moins 50 % de la population canadienne.

André Lecours, politologue à l’Université d’Ottawa, affirme que la question 8 n’était pas seulement une question constitutionnelle, puisqu’elle abordait aussi sur le fonctionnement du fédéralisme au Canada.

Il croit que la réponse des électeurs n’empêcherait pas le gouvernement provincial de se retirer de certains programmes fédéraux. Selon lui, l’Alberta peut évoquer les résultats serrés de la question ou dire qu’elle s’attaquait à un principe plutôt qu’à des politiques précises.

Ça sera intéressant de voir comment le fédéral va gérer cela, est-ce qu’ils vont dire à la province est-ce que vous avez vraiment la légitimité de faire ça? se demande-t-il.

Une province peut refuser le financement fédéral s’il ne lui convient pas. Toutefois, si elle ne s’entend pas avec le fédéral, cela peut vouloir dire qu’elle n’aura pas de financement.

Gerard Kennedy, un professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Alberta, estime que les intentions de l’Alberta montrent que la province va continuer à appliquer ses visions des compétences provinciales, mais qu’elle aura potentiellement moins de levier lors d'éventuelles négociations.

Le fait que l'on a voté veut probablement dire que le gouvernement provincial pourrait se sentir plus sûr de refuser certaines demandes.

D'après un texte de Joel Dryden (nouvelle fenêtre)