La Cour du Banc du Roi de l’Alberta a rejeté la demande de la Première Nation Athabasca Chipewyan (PNAC) concernant le renforcement du Programme de sécurité financière des mines (PSFM).

La PNAC demandait que le programme provincial de nettoyage des sites d’exploitation de sables bitumineux soit révisé afin que l’assainissement soit suffisant et que le fardeau financier soit davantage assumé par les entreprises pétrolières et minières. Cette demande est survenue après la dernière mise à jour du PSFN, le 13 décembre 2024.

Toutefois, la décision du juge Shannon Davies n’a pas porté sur le fond, mais sur la procédure. Les avocats représentant la province argumentent que PNAC n'avait pas interpellé tous les partis en cause au moment de faire sa demande.

Selon le Règlement sur les Cours de l’Alberta, la demande devait être faite et signifiée à tous les partis concernés dans un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur d’un programme. Une règle dure, stricte et peu flexible a affirmé le magistrat.

Le juge a conclu que les 4 exploitants de sables qui ont un permis du PSFM soit Canadian Natural Resources, Canadian Natural Upgrading, Suncor et Imperial n’a pas été notifié par la partie demanderesse.

Shannon Davis soutient que les entreprises auraient dû être notifiées puisqu'elles étaient affectées par la demande, puisque ses entreprises financent le nettoyage et dues à son caractère coercitif.

La demande a donc été rejetée dans son intégralité.

Les avocats de la demanderesse déçus

L’organisme spécialisé en droit de l’environnement Ecojustice représentait la PNAC. Susanne Calabrese, une avocate du groupe s'est dite déçue de la décision. Il évalue actuellement ses options pour la suite.

La PNAC maintient sa position dont l’Alberta a échoué à remplir ses obligations constitutionnelles de s’assurer que les sites d’exploitations de sables bitumineux sur le territoire traditionnel de la PNAC soient nettoyés, a-t-elle précisé.

Elle a ajouté que le PSFM n’était pas adéquat.

Le ministre de l’Environnement de l’Alberta, Grant Hunter, a mentionné par courriel qu’il prendra le temps d’évaluer la décision avant de commenter.

Avec des informations de Arzouma Kompaore