Le Rassemblement national a une nouvelle fois critiqué le Conseil constitutionnel qui a censuré jeudi une large partie de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, estimant qu'il empêchait "le pouvoir de mener la politique voulue par les Français".

Le Conseil constitutionnel "est sorti de son rôle"

"Il est grand temps, et c'est le sens des référendums que veut faire Marine Le Pen, que les Français s'expriment pour rappeler que le pouvoir politique doit pouvoir mener une politique telle que la veulent les Français", a dénoncé vendredi le député RN Jean-Philippe Tanguy. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil a estimé que plusieurs dispositions de ce texte contrevenaient aux principes fondamentaux de la justice des mineurs, notamment la primauté de l'éducatif sur le répressif et la prise en compte de l'âge dans la sanction. Le RN critique régulièrement le Conseil constitutionnel qui "depuis trop longtemps est sorti de son rôle", selon M. Tanguy.

Début 2024, au grand dam du RN mais aussi de la droite, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi immigration du fait de la présence d'articles sans lien avec le texte qui y avaient été rajoutés, ce que l'on appelle "des cavaliers législatifs".

"Limiter le droit des parlementaires à voter ce qu'on veut"

"Certains juges constitutionnels se sont attribués un pouvoir, notamment sur ce qu'on appelle le cavalier législatif, c'est-à-dire de limiter le droit des parlementaires à voter ce qu'on veut", a-t-il regretté. Des critiques sont également venues du camp macroniste. Cette décision est "contraire à l'intérêt national", a réagi la députée Maud Bregeon sur Europe 1/Cnews, tout en reconnaissant que le Conseil constitutionnel "applique le droit".

Suite à cette censure, le groupe Renaissance va déposer un nouveau texte tenant compte des critiques du Conseil, a-t-elle indiqué. "Mais si ça ne suffisait pas, il ne faut pas s'interdire de réfléchir à des révisions constitutionnelles parce qu'il en va de la sécurité des Français et de la place de l'autorité", a-t-elle jugé.

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