Selon des experts, la décision « historique » d’un tribunal californien contre Instagram et YouTube pourrait pousser les gouvernements à mieux encadrer l’accès des jeunes aux plateformes en ligne et « mettre la pression » sur les géants du web afin qu’ils renforcent la sécurité de ces espaces numériques.

Dans la foulée du verdict déclarant que les deux plateformes sont coupables de négligence, cette décision pourrait avoir des répercussions en Colombie-Britannique, où une poursuite contre Meta a déjà été lancée en février 2024.

C'est un tournant, un procès qui servait un peu de procès pilote [...] pour des procédures similaires , juge Marie-Pierre Jolicoeur, doctorante en droit des enfants dans l'environnement numérique.

Si Meta et Google, maisons mères d'Instagram et de YouTube, ont manifesté leur intention de faire appel, Mme Jolicoeur croit que ce procès envoie un message fort. Il peut forcer les plateformes à faire des changements et les gouvernements à légiférer, notamment en faveur d’une majorité numérique.

Selon l’avocate vancouvéroise, Rose Keith, les entreprises de réseaux sociaux ont l’obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des utilisateurs, mais leurs versions actuelles et leur configuration ne sont pas adaptées pour assurer la sécurité d’un jeune public.

Cette décision va aider. Dès qu'il y aura des décisions de justice et des condamnations à des dommages-intérêts, et que le public commencera à porter un regard un peu plus critique sur la question, je pense que la pression sociale pourra faire son œuvre.

Nous allons voir ce genre de [poursuites] se produire au Canada. Nous en voyons déjà , ajoute Mme Keith.

Dans un recours collectif déposé en Colombie-Britannique, une plaignante affirme que Meta a exposé des enfants à un contenu préjudiciable pour leur santé psychologique.

L’audience de certification de la poursuite aura lieu en 2027. Le procès pourrait suivre d’ici 2029.

J'espère que la pression exercée sur les entreprises de réseaux sociaux sera suffisante pour qu'elles mettent en place des mesures visant à protéger les enfants , déclare Mme Keith. Elle croit également qu'un règlement sur la protection de la vie privée des enfants serait un pas dans la bonne direction.

Il va être intéressant de voir comment les réseaux sociaux vont peut-être adapter leurs plateformes à la suite de cette décision , croit pour sa part Brandon Lauer, directeur d’une entreprise spécialisée dans la formation aux technologies numériques et à la sécurité sur Internet, basée en Colombie-Britannique.

Vers une majorité numérique aussi au Canada?

Pour encadrer l’utilisation des réseaux des plus jeunes, l’Australie est devenue le premier pays à mettre en place une majorité numérique à 16 ans depuis décembre. Plusieurs autres pays ont désormais entamé une réflexion en ce sens, notamment la France, l’Allemagne et le Danemark.

Pour les experts interrogés, la mise en place d’un tel règlement au Canada fait partie des possibilités.

L'idée c'est d'envoyer un signal, explique Mme Jolicoeur. Il y a un principe important en droit de l'enfance, qui est celui des capacités évolutives de l'enfant.

Il y a un momentum sur la question de la majorité numérique.

De passage à Ottawa pour discuter de la sécurité des plateformes en ligne, la procureure générale de la Colombie-Britannique, Niki Sharma, s'est positionnée en faveur d’une telle mesure. Elle croit aussi qu’il faut se pencher sur la conception de ces plateformes de réseaux sociaux.

Il faudrait que des mesures de sécurité destinées aux jeunes soient intégrées aux plateformes de réseaux sociaux qui opèrent ici. Nous devrions mettre en place des restrictions d’âge concernant l’accès à ces plateformes, ainsi que l’utilisation qui peut en être faite , a-t-elle déclaré à l’émission Power & Politics.

Niki Sharma souhaite également que la protection des jeunes en ligne soit renforcée, et qu’un seuil national de signalement aux autorités soit instauré pour les plateformes d’intelligence artificielle, dans la foulée de la tragédie de Tumbler Ridge.

Avec des informations des émissions Phare Ouest, BC Today, Power & Politics