Adoptée à l’automne dernier, la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (Health Statutes Amendment Act, 2025) permet désormais à certains spécialistes de la santé de pratiquer à la fois au sein du réseau de santé public et privé. Alors que la question s'est invitée dans la campagne électorale au Québec, la Coalition canadienne de la santé et plusieurs regroupements provinciaux demandent à Ottawa d’intervenir, craignant que la réforme n’érode le système public et ne gagne d’autres provinces.

[ Cette loi] représente la plus grande menace pour les soins de santé depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la santé, en 1984.

L'organisme y voit l’amorce d’un système à deux vitesses, dans lequel les moyens financiers d'un patient pourraient déterminer la rapidité avec laquelle il accède aux soins médicaux.

Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement fédéral reste silencieux. Il s’agit d’un enjeu d’envergure nationale, a déclaré lundi M. MacLean, lors d’une conférence de presse à Ottawa.

Nous savons tous que ce qui se passe en Alberta ne restera pas uniquement en Alberta.

Jason MacLean, président de la Coalition canadienne de la santé

Photo : Radio-Canada / CBC

La Coalition organise des rassemblements dans une trentaine de villes canadiennes mardi pour réclamer l’abandon du modèle albertain.

Une cinquantaine d’assemblées publiques seront aussi tenues, cet automne, dans le cadre de cette campagne.

Un intérêt marqué de la part des médecins

Le gouvernement provincial affirme avoir reçu près de 400 déclarations d’intérêt de la part de médecins au cours de l’été. Cette étape de la mise en application de la loi permet au gouvernement de mieux cerner quels types de spécialistes sont intéressées, et préparer le processus de demandes officiel, qui doit débuter à la mi-septembre.

Pour être admissibles à l'exercice d'une double pratique en Alberta, les médecins doivent travailler un nombre minimum d'heures prescrites dans le réseau public.

Selon la province, les chirurgies en double pratique débuteront vraisemblablement plus tard cet automne, car les médecins doivent d'abord obtenir l'approbation du gouvernement.

Les médecins de famille sont pour l’instant exclus du modèle.

La ministre de la Santé Adriana LaGrange annonce que Services de Santé Alberta s'apprête à revoir ses procédures pour éviter que de tels incidents se reproduisent et pour améliorer la prise en charge des patients.

Photo : Radio-Canada

Il ne s’agit pas de choisir entre l’un ou l’autre. Il s’agit d’offrir davantage de choix aux Albertains, fait valoir l'attaché de presse d'Adriana LaGrange, ministre des Services de santé hospitaliers et chirurgicaux de l'Alberta.

Maddison McKee qualifie les mises en garde de la coalition d’alarmistes, soutenant que la réforme respecte les conditions fédérales de la Loi canadienne sur la santé.

Notre priorité demeure la solidité du système public et l’assurance que les Albertains n’auront jamais à payer de leur poche pour obtenir des soins médicalement nécessaires, affirme-t-elle.

Selon le gouvernement de Danielle Smith, la double pratique permet d'accroître l’offre de soins sans réduire les services financés par l’État. Il promet de s'assurer que les médecins respectent leurs obligations envers le réseau public ainsi que de nouvelles exigences en matière de reddition de comptes.

Ottawa privilégie le dialogue

La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, a déjà exprimé ses réserves à l’égard du projet de loi 11, sans toutefois annoncer de mesure pour en empêcher l'entrée en vigueur. Le gouvernement fédéral dit reconnaître le droit des provinces d’explorer de nouvelles façons de fournir des soins de santé, mais entend s’assurer que les changements albertains demeurent conformes à la Loi canadienne sur la santé.

La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dans une lettre transmise à la province le 24 juillet, Ottawa confirmait avoir examiné les règlements ainsi que l’arrêté ministériel encadrant la réforme. Le fédéral affirme entretenir une étroite collaboration avec l’Alberta, afin de prévenir d’éventuelles conséquences sur le réseau public.