La Bretagne est en quatrième des régions de France avec le plus de résidences secondaires. Arzon (Morbihan) est la première de la région armoricaine. Cette cité balnéaire connaît un coup d’arrêt judiciaire dans l’urbanisation des secteurs du Plancho et du Saint-Sacrement. Des logements sociaux et aidés étaient prévus sur ces secteurs.

Projet de 18 logements

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (Morbihan) qui ouvrait le secteur du Saint-Sacrement à l’urbanisation pour y construire « dix-huit logements », un an après la censure par le tribunal administratif de Rennes d’une modification similaire pour le secteur du Plancho.

Que prévoyait le PLU ?

Pour rappel, le PLU avait été modifié le 29 avril 2021 pour « répondre à des objectifs de production de 252 logements sur la période 2019-2024 avec un rythme de quarante-deux logements par an ».

Dans ce contexte, le secteur du Plancho devait accueillir « vingt-neuf logements dont 20 % minimum de logements sociaux ou aidés » ; celui du Saint-Sacrement devait lui voir sortir de terre « dix-huit logements » avec la même part de logements sociaux.

Une association environnementale

L’association Arzon Equilibre Nature et Développement (AEND) et cinq adhérents à titre individuel – Philippe Chatelle, Régis Pajot, Ronan Dubois, Marc Faimonville et Noëlla Le Roux – avaient alors saisi le tribunal administratif de Rennes.

Le 5 mars 2025, les juges rennais leur avaient en partie donné raison : seule la modification concernant le Plancho avait été annulée. Ce secteur – situé « à proximité immédiate » d’une zone Natura 2000 – présente « une valeur écologique assez élevée comprenant la présence d’espèces ou de milieux rares au niveau régional et […] un écosystème ou un ensemble d’écosystèmes particulièrement diversifié et remarquable pour la région », avaient justifié les juges.

En revanche, le Saint-Sacrement « ne présente pas d’unité paysagère avec les pointes du Golfe du Morbihan situées au nord » : son « caractère faiblement boisé » comme « l’absence d’espèces protégées répertoriées » et « l’urbanisation avoisinante » ne faisaient pas obstacle à ce que des logements y soient construits, avaient considéré les magistrats.

« Pas besoin de construire davantage »

Reste que la commune « ne justifie pas de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation » de ce secteur, rétorque la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 22 juillet 2026. Elle « satisfait » en effet déjà « à ses objectifs de production de logements » et « l’ensemble des zones déjà ouvertes à l’urbanisation n’ont pas été mobilisées ». « D’autres outils d’aménagement seront plus efficaces », avait d’ailleurs souligné le préfet dans son avis sur ce projet, tandis que la commissaire-enquêtrice estimait que « la commune n’a pas besoin de construire davantage ».

Le secteur du Saint-Sacrement est au demeurant « situé […] sur des parcelles non bâties présentant un caractère naturel […] dont la valeur écologique est élevée et à une distance d’environ 60 m de la zone Natura 2000 du Golfe du Morbihan », contextualisent les juges nantais.

Annulation et dédommagements

La modification du PLU concernant ce secteur a donc elle aussi été annulée et la mairie devra verser 1 500 euros aux requérants – défendus dans ce dossier par Me Thomas Dubreuil – pour leurs frais de justice ; en première instance, elle leur avait déjà payé 1 200 euros à ce titre. Elle a deux mois pour saisir le Conseil d’État.

RB et CB (PressPepper)

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