Pour répondre à la crise du logement, un projet de loi gouvernemental doit permettre la remise sur le marché des biens considérés comme des passoires thermiques jusque-là interdits à la location. Mais des conditions devront être remplies.

Caroline Chaloin - 28 avr. 2026 à 17:40 | mis à jour le 28 avr. 2026 à 17:55 - Temps de lecture :

Les biens classés G pourront être remis sur le marché de la location si leurs propriétaires s’engagent, par un contrat signé, à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les biens classés G pourront être remis sur le marché de la location si leurs propriétaires s’engagent, par un contrat signé, à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Suite à la loi Climat & résilience de 2021, les logements ayant une note énergie G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), soit les biens les plus énergivores ou passoires thermiques, ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025. Ce sera le cas des logements classés F à partir du 1er janvier 2028, puis des biens classés E à partir du 1er janvier 2034 *.

Le gouvernement fait machine arrière avec un projet de loi qui doit permettre la remise sur le marché de ces biens consommateurs d’énergie aujourd’hui vacants. Déjà, en juillet 2024, près de 140 000 logements de moins de 40 m² étaient sortis du statut de passoire thermique, grâce à l’adaptation des seuils de consommation énergétique du DPE.

Et avec la réforme du DPE datant du 1er janvier 2026, environ 850 000 logements ont également été autorisés à revenir sur le marché locatif avec la modification du mode de calcul de l’étiquette énergie. D’autres biens énergivores pourraient être reloués à la faveur d’un projet de loi gouvernemental. 

Conditionné à un engagement de travaux

Pour le gouvernement, « le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà. » Ainsi, les biens classés G pourront être remis sur le marché de la location si leurs propriétaires s’engagent, par un contrat signé, à réaliser des travaux de rénovation énergétique sous trois ans pour une maison individuelle et sous cinq ans pour un appartement. 

Reloués d’ici 2028

Près de 700 000 logements pourraient être reloués d’ici 2028. Le projet de loi devrait être soumis au Parlement d’ici cet été.

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