Pour faire face à la dégradation de certains immeubles, les communes peuvent imposer la réalisation d’un diagnostic structurel. Le point sur ce DSO.

S.P. - Aujourd'hui à 17:30 - Temps de lecture :

  • Des immeubles qui s’effondrent ou qui présentent des signes de dégradation importants, des fondations déstabilisées, des fissures qui apparaissent sur les murs… Faute d’entretien et de mesures prises à temps, certains bâtiments se dégradent inexorablement, faisant courir des risques à leurs habitants et aux immeubles alentour. Suite à des précédents d’effondrement, notamment à Marseille et pour faire face à ce phénomène, les communes ont le droit de demander depuis 2025 un diagnostic structurel obligatoire aux copropriétés.Photo Adobe Stock

    Des immeubles qui s’effondrent ou qui présentent des signes de dégradation importants, des fondations déstabilisées, des fissures qui apparaissent sur les murs… Faute d’entretien et de mesures prises à temps, certains bâtiments se dégradent inexorablement, faisant courir des risques à leurs habitants et aux immeubles alentour. Suite à des précédents d’effondrement, notamment à Marseille et pour faire face à ce phénomène, les communes ont le droit de demander depuis 2025 un diagnostic structurel obligatoire aux copropriétés.

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  • Ces diagnostics, également connus sous le nom de DSO, peuvent concerner l’ensemble des copropriétés et permettent de réaliser une étude précise de l’état du bâtiment, afin de détecter d’éventuelles problématiques de dégradations. Ces DSO peuvent être réalisés par des bureaux d’études spécialisés. A l’issue du diagnostic, un bilan sur l’état de l’immeuble et une série de travaux à prévoir seront établies, pour répondre aux problématiques identifiées.Photo Adobe Stock

    Ces diagnostics, également connus sous le nom de DSO, peuvent concerner l’ensemble des copropriétés et permettent de réaliser une étude précise de l’état du bâtiment, afin de détecter d’éventuelles problématiques de dégradations. Ces DSO peuvent être réalisés par des bureaux d’études spécialisés. A l’issue du diagnostic, un bilan sur l’état de l’immeuble et une série de travaux à prévoir seront établies, pour répondre aux problématiques identifiées.

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  • Les communes ont donc la possibilité de définir un secteur, dans lequel les bâtiments devront faire l’objet d’un DSO, afin d’identifier les immeubles pouvant poser problème et intervenir rapidement pour éviter leur dégradation. Les copropriétés concernées doivent être en mesure de livrer cette étude dans un délais de 18 mois à compter de la notification de la commune.Photo Adobe Stock

    Les communes ont donc la possibilité de définir un secteur, dans lequel les bâtiments devront faire l’objet d’un DSO, afin d’identifier les immeubles pouvant poser problème et intervenir rapidement pour éviter leur dégradation. Les copropriétés concernées doivent être en mesure de livrer cette étude dans un délais de 18 mois à compter de la notification de la commune.

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Des immeubles qui s’effondrent ou qui présentent des signes de dégradation importants, des fondations déstabilisées, des fissures qui apparaissent sur les murs… Faute d’entretien et de mesures prises à temps, certains bâtiments se dégradent inexorablement, faisant courir des risques à leurs habitants et aux immeubles alentour. À la suite de précédents effondrement, notamment à Marseille et pour faire face à ce phénomène, les communes ont le droit de demander depuis 2025 un diagnostic structurel obligatoire aux copropriétés.

Ces diagnostics, également connus sous le nom de DSO, peuvent concerner l’ensemble des copropriétés et permettent de réaliser une étude précise de l’état du bâtiment, afin de détecter d’éventuelles problématiques de dégradation. Ces DSO peuvent être réalisés par des bureaux d’études spécialisés. À l’issue du diagnostic, un bilan sur l’état de l’immeuble et une série de travaux à prévoir seront établis, pour répondre aux problématiques identifiées.

Un périmètre défini

Les communes ont donc la possibilité de définir un secteur dans lequel les bâtiments devront faire l’objet d’un DSO, afin d’identifier les immeubles pouvant poser problème et intervenir rapidement pour éviter leur dégradation. Les copropriétés concernées doivent être en mesure de livrer cette étude dans un délai de 18 mois à compter de la notification de la commune.

À noter : en cas d’absence de réponse ou dans le cas ou la copropriété ne lancerait pas d’étude, le maire a le pouvoir de lancer le diagnostic, avant de recouvrer les frais auprès des copropriétaires. Après Marseille, les villes de Honfleur, Annecy, Saint-Denis, Lille et Nice ont également rendu ce diagnostic obligatoire.

Accompagner les petites copropriétés

Mais alors qu’environ 70% des copropriétés en France sont considérées comme des petites copropriétés, comptant moins de 10 logements, les syndics qui les administrent et qui sont bien souvent bénévoles, ont parfois du mal à répondre aux différentes normes apparues ces dernières années. Pour les accompagner différentes initiatives existent à l’image de celle lancée par le bureau d’études Acceo avec la structure Alber, à destination des copropriétés de moins de 20 lots. Objectif : les aider à identifier les différentes normes en vigueur et la façon d’y répondre.

Dans le cas du DSO, les copropriétés peuvent en effet mettre en place, en lieu et place de ce diagnostic, un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), qui permet de structurer sur plusieurs années les travaux à engager au sein de la copropriété. Ce PPPT, qui peut remplacer le DSO sous certaines conditions, permet ainsi d’étaler dans le temps les interventions, parfois très coûteuses, qui sont à réaliser sur le bâtiment et d’envisager globalement sa rénovation, plutôt que de réaliser des actes au coup par coup.