Les députés ont approuvé ce mercredi un texte visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dangereux. Ce texte, adopté par le Sénat en mars, prévoit d’étendre ce délai aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire français.

Les députés ont approuvé mercredi en commission un texte d'origine sénatoriale, visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dangereux.

La durée de rétention est aujourd'hui en France de 90 jours maximum, sauf pour les étrangers condamnés pour des faits de terrorisme: elle peut alors aller jusqu'à 210 jours.

Le texte adopté par le Sénat en mars prévoit d'étendre ce délai aux étrangers condamnés à une interdiction du territoire français, à ceux frappés d'une décision d'éloignement et condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et aux étrangers dont le comportement "constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public".

Délits particulièrement graves

Face aux dépôts de plusieurs amendements visant à restreindre ce périmètre, dont un du président de la commission des lois Florent Boudié (Renaissance), le rapporteur du texte Olivier Marleix (LR) a proposé mercredi une réécriture du principal article, approuvée par les députés.

Son amendement liste précisément les crimes et délits particulièrement graves justifiant de pouvoir étendre la durée de rétention à 210 jours.

La proposition de loi portée par la sénatrice du Val-d'Oise Jacqueline Eustache-Brinio avait émergé après le meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris fin septembre. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l'objet d'une Obligation de quitter le territoire (OQTF), et qui venait de sortir d'un centre de rétention de Metz.

La gauche a voté contre le texte

Au cours des débats mercredi la députée socialiste Céline Hervieu a cependant estimé que ce fait divers ne posait pas tant la question du "délai de rétention" que celle de la "non mise en oeuvre de la procédure d'éloignement". "La question qu'on peut se poser, c'est pourquoi on a fait la demande du laissez-passer consulaire deux jours avant la sortie de la personne, alors que ça faisait cinq ans que ladite personne était emprisonnée", a-t-elle pointé.

Si M. Marleix a reconnu "un retard au démarrage" des autorités dans cette affaire, il a souligné la difficulté pour elles d'obtenir les laissez-passer. "Dans ce délai de 90 jours, les diligences sont quand même compliquées", a-t-il répondu, en estimant le texte "équilibré", alors que le droit européen permet une rétention pouvant aller jusqu'à "18 mois, c'est-à-dire un peu plus de 540 jours".

Plusieurs élus de gauche ont argué que l'allongement de la durée moyenne de rétention ces dernières années n'avaient pas permis d'augmenter le nombre d'expulsions, celles-ci intervenant dans la majorité des cas au début de la rétention. L'ensemble de la gauche a voté contre le texte, selon la députée PCF Elsa Faucillon.

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