@Pierre_GTIL

En 1962 déjà, des universitaires publiaient dans Le Monde une tribune pour dénoncer le recours à l’article 11 de la Constitution afin de réviser celle-ci et d’instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Résultat ? Le référendum fut adopté. Et plus personne aujourd’hui ne songe sérieusement à contester cette élection au suffrage universel. L’histoire se répétera lorsque Marine Le Pen sera présidente.

Car, faut-il le rappeler, ce ne sont pas les universitaires qui décident du droit que le peuple peut se donner. En 1962, leurs indignations n’ont pas arrêté le suffrage universel. Elles ne l’arrêteront pas davantage demain. Le peuple tranchera. Point à la ligne.

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Ils oublient tous qu’avant l’article 11 et 89, il y a un article 3 qui est très clair, il ne fixe pas d’interdit dans l’exercice de la souverainté du peuple par référendum, laissant toutes portes au référendum en dehors du 11 et 89. Pas la peine d’inventer ce qui n’est pas écrit.

• Le contournement par l’article 11. En 1962 (pour instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct) puis en 1969, le général de Gaulle a utilisé le référendum législatif de l’article 11 pour soumettre directement une révision aux Français, évitant ainsi le veto du Parlement exigé par l’article 89. [1, 2, 3]
• La position du Conseil constitutionnel. Saisi en 1962, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler une loi adoptée directement par le peuple. Depuis, les juristes restent divisés sur la possibilité de contrôler en amont le décret de convocation d’un tel référendum, comme le soulignent les analyses publiées par Le Club des Juristes. [1, 2, 3]

En résumé, sur le plan du droit écrit, le Titre XVI est parfaitement clair et exclusif. La discussion porte uniquement sur l’existence d’une pratique politique qui a permis, par le passé, de contourner ce verrou parlementaire

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