Les plaintes et interventions pour maltraitance sexuelle subie par des patients, surtout des personnes âgées ou des adultes vulnérables, ont bondi d’environ 45 % en deux ans dans le réseau de la santé. Ces données du bureau de la commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec ont été obtenues par Le Devoir.

La maltraitance sexuelle peut prendre différentes formes, allant de propos à caractère sexuel aux attouchements ou aux agressions. Elle peut aussi découler de négligence, comme le fait de priver quelqu’un de son intimité.

Au total, ce sont 939 plaintes et interventions à ce sujet qui ont été comptabilisées en 2025-2026 par le bureau de la commissaire nationale, Martine Gosselin. Deux ans plus tôt, ce nombre s’élevait à 643.

La maltraitance sexuelle entre patients était de loin la situation la plus fréquente en 2023-2024 et en 2024-2025, représentant environ six cas sur dix. Dans près du quart des dossiers, c’est un employé qui aurait maltraité un patient, et dans 16 % des cas, c’est un proche ou un tiers qui l’aurait fait. Les données détaillées pour 2025-2026 n’ont cependant pas encore été rendues publiques.

Pour la commissaire nationale, la hausse des plaintes et des interventions reflète avant tout un « changement de culture » dans le réseau de la santé et ne signifie pas nécessairement que davantage de cas de maltraitance s’y produisent.

« Avant, il y avait des situations qui étaient normalisées. On disait que ça faisait juste partie de la vie », dit M^me Gosselin en entrevue avec Le Devoir, citant comme exemple les blagues à caractère sexuel.

Auparavant, les attouchements faits par une personne atteinte d’alzheimer sur une autre, par exemple, pouvaient surtout être vus comme un comportement découlant de sa maladie, ajoute-t-elle. Aujourd’hui, ce type de situation peut aussi être considéré comme un « enjeu de maltraitance sexuelle qui doit être documenté et analysé » et faire l’objet d’un signalement officiel.

Une fois saisi d’un cas, le commissaire aux plaintes de l’établissement concerné peut demander que différentes mesures soient prises. Selon les circonstances, un soutien médical ou psychosocial peut être offert au patient, ou un employé peut être temporairement éloigné des usagers, privé de contact avec eux.

Des signalements plus nombreux

Ce sont surtout les interventions sur « signalement » qui alimentent la hausse. Elles se produisent quand un cas est porté à l’attention d’un commissaire sans qu’une plainte officielle soit déposée. Les interventions sur constat, elles, surviennent lorsqu’un commissaire relève lui-même une situation.

Les employés du réseau de la santé et les professionnels sont tenus de signaler les situations pour lesquelles ils ont des motifs raisonnables de croire que quelqu’un est victime de maltraitance. Ils ont l’obligation de le faire sans attendre notamment pour les personnes en CHSLD, en ressources de type familial ou les gens vulnérables en résidence privée pour aînés. La loi a été modifiée en ce sens en 2022 pour mieux protéger ces populations.

Or, plusieurs cas de maltraitance sexuelle passent encore sous le radar, estime Mélanie Couture, titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées.

« Mais il y a une amélioration. Et il y a aussi eu beaucoup de formation faite sur le sujet dans le système de santé », précise-t-elle.

Une forte proportion en CHSLD

Du lot, les CHSLD se démarquent nettement : en 2023‑2024 et 2024‑2025, près de 44 % des dossiers de maltraitance sexuelle concernaient ces établissements. Selon Martine Gosselin, cette forte proportion s’expliquerait notamment par l’obligation de signalement qui s’applique dans ces milieux, mais également par le profil de la clientèle qui s’y trouve. « Il y a une population qui est plus âgée, plus vulnérable, et en plus grand nombre aussi, en raison de la démographie. »

Certains types de maltraitance sexuelle sont spécifiques aux milieux où des soins intimes sont prodigués, comme les CHSLD, souligne la chercheuse Mélanie Couture. Un employé pourrait, par exemple, laisser sans raison une personne nue pendant qu’il va faire autre chose. « Et quand quelqu’un d’autre te lave, cette personne peut le faire de façon très raide ou pas comme il faut. »

De son côté, la commissaire nationale souhaite disposer de meilleurs outils pour repérer plus rapidement les situations qui se répètent ou les tendances préoccupantes dans un même milieu.

Plus les données sont précises, plus il est possible de détecter tôt les signaux d’alerte, souligne-t-elle. L’objectif est de prévenir la maltraitance, ajoute Martine Gosselin.