La régie des eaux d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, souhaite augmenter considérablement ses frais de branchement aux réseaux d'eau et d'égout pour les nouveaux projets immobiliers.

Les modifications proposées entraîneraient une hausse d’environ 650 % des frais de branchement à l'eau potable par logement pour les maisons et les projets d’habitation à logements multiples. Les frais de branchement au réseau d'égout augmenteraient quant à eux de 265 %, selon la demande déposée cette semaine devant la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse.

C’est bien sûr un choc énorme pour les gens quand on voit ça, a déclaré Duncan Williams, le président et chef de la direction de l'Association de la construction de la Nouvelle-Écosse. Il propose d’étaler cette hausse sur une longue période, au lieu d’augmenter les factures d’un seul coup.

Le secteur de la construction domiciliaire à Halifax espère que les investissements fédéraux destinés à la capitale néo-écossaise pourront compenser une partie des coûts.

Il faut trouver une solution pour que tout cela ne soit pas répercuté sur le consommateur final et, en fin de compte, ne ralentisse ou ne bloque pas la construction à un moment où nous avons plus que jamais besoin de logements et d’infrastructures.

La demande d’Halifax Water sur la redevance d’aménagement pour l’eau potable passerait de 1921 $ à 14 417 $ par maison unifamiliale, et celle pour les eaux usées passerait de 6126 $ à 22 388 $.

Pour les immeubles à logements multiples, la redevance pour l’eau passerait de 1290 $ à 9683 $ par logement, et celle pour les eaux usées, de 4115 $ à 15 037 $.

Duncan Williams, président et chef de la direction de l'Association de la construction de la Nouvelle-Écosse, affirme que cette hausse aurait des répercussions sur la rapidité des travaux et l’abordabilité. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Robert Short

Les changements proposés n’auraient toutefois aucune incidence sur les factures d’eau ou d’eaux usées des clients actuels.

Halifax Water propose de percevoir les frais au moment du raccordement au compteur plutôt qu’au moment de la demande de permis. Selon M. Williams, il s’agit d’une mesure que le secteur de la construction réclamait depuis longtemps, car le fait d’avoir une facture importante de moins à payer avant la mise en chantier contribue à faire avancer le projet.

Gel des redevances depuis 2019

Kenda MacKenzie, la directrice générale d'Halifax Water, explique qu'un gel des redevances empêchait depuis 2019 les frais de branchement d’augmenter annuellement au rythme de l’inflation, comme c’est le cas en temps normal.

Elle ajoute qu’une croissance démographique inattendue, la pandémie de COVID-19 et une forte hausse des coûts du carburant, des matériaux et de la main-d’œuvre sont aussi des facteurs qui motivent la demande d’augmentation présentée par la régie municipale des eaux.

Halifax Water se dit prêt à étaler la hausse sur une certaine période, ajoute Mme MacKenzie.

Elle rappelle que son organisation a récemment présenté trois demandes de financement auprès du gouvernement fédéral afin d’obtenir de l’aide pour des projets d’infrastructure.

Selon Mme MacKenzie, la régie des eaux d’Halifax évalue aussi la possibilité d’utiliser une partie des 28 millions $ accordés par le gouvernement fédéral pour la modernisation des infrastructures près de l'échangeur de la rue Windsor afin d’atténuer les redevances de développement.

Par ailleurs, le maire Andy Fillmore souhaite que les démarches de la Fédération canadienne des municipalités (nouvelle fenêtre) incitent Ottawa à reconnaître l'importance d'investir davantage dans des villes comme Halifax, qui est sollicitée pour des projets militaires d’envergure.

Des PPP dans la mire du maire Fillmore

Le maire estime qu’Halifax devrait également explorer davantage de partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour construire des infrastructures majeures, telles que des usines de traitement des eaux usées.

Nous devons nous développer. Cela ne fait aucun doute, a déclaré M. Fillmore. Mais nous devons trouver comment le faire sans rendre Halifax encore moins abordable qu’elle ne l’est déjà.

Halifax Water souhaite que la hausse des frais entre en vigueur à compter du 10 novembre.

Puisque la procédure devant la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse s’étire généralement sur six à neuf mois, Mme MacKenzie a fait savoir qu’une hausse ne prendrait vraisemblablement effet qu’à partir de l'hiver prochain. Elle a d’ailleurs spécifié que la régie des eaux n’imposerait pas cette hausse de façon rétroactive.

Avec des renseignements de CBC