Lors de la troisième et dernière journée de procès dans l'un des dossiers visant Glenn Chamandy, propriétaire d’un vaste terrain en bordure du lac Memphrémagog, à Austin, celui-ci admet avoir abattu des arbres afin d’aménager un terrain de golf privé ainsi qu’un lac artificiel.

Il confirme que l'abattage était entièrement achevé avant même le dépôt de sa demande de permis. Cette demande a été transmise seulement après la visite d’un inspecteur municipal.

Plaidoiries

Dans sa plaidoirie, la défense soutient que tous les constats d’infractions doivent être rejetés puisque la poursuite n’a pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable que les infractions ont été commises, que plusieurs droits acquis s’appliquent toujours et que les reproches faits par la poursuite ne respectent pas les délais prescrits par les règlements municipaux.

De son côté, la poursuite maintient que les défendeurs ont contrevenu à la réglementation municipale en réalisant des travaux sans autorisation. Me Émilie Quirion, qui représente la Ville, mentionne que dans ces secteurs, l'abattage d'arbres est interdit. On ne peut pas couper les arbres

Elle réfute la thèse des droits acquis et mentionne même que l’inspecteur a été induit en erreur lors de son inspection.

Retour sur le procès

Les deux propriétaires d’un vaste terrain en bordure du lac Memphrémagog, à Austin, contestent 14 constats d’infraction délivrés par la Municipalité d’Austin et la MRC de Memphrémagog.

La municipalité d’Austin et la MRC de Memphrémagog réclamaient initialement un total d’environ 160 000 dollars en raison d’infractions de diverses natures visant des aménagements effectués sur la propriété.

Lors de la première journée d’audience, lundi, deux constats d’environ 48 000 dollars chacun, liés au déboisement de près de 1800 arbres, ont été retirés du dossier. Les autres infractions concernent notamment l’aménagement d’une voie d’accès à l’eau jugée trop large ainsi que des travaux réalisés sans permis sur les rives du lac Memphrémagog.

La chronologie des travaux réalisés sur la propriété de Glenn Chamandy et d’Amel Murad était au cœur des discussions de la deuxième journée, mardi. Des entrepreneurs et des professionnels ont témoigné afin d’établir cette chronologie, l’historique de certaines constructions et la nature des aménagements réalisés sur le terrain.

Le ministère de l'Environnement avait d’ailleurs ordonné aux propriétaires de restaurer un milieu humide détruit par l’installation d’un lac artificiel sur leur terrain. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est également intervenue dans le dossier.

L’affaire reviendra devant la cour municipale le 15 janvier 2027.