Gilbert Rozon a été condamné mardi à verser 880 780 $ à huit des neuf femmes qui avaient intenté un procès civil contre lui pour des agressions sexuelles alléguées.

Lyne Charlebois, Annick Charette, Patricia Tulasne, Anne-Marie Charette, Sophie Moreau, Danie Frenette, Guylaine Courcelles et Martine Roy recevront chacune des dommages-intérêts compensatoires et punitifs allant de 70 000 $ à 155 000 $.

Pour le tribunal, seule Marylena Sicari n'a pas réussi à satisfaire le fardeau de la preuve et ne recevra, par conséquent, aucune réparation.

En après-midi, les avocats de Gilbert Rozon ont déclaré par communiqué qu'ils analysaient minutieusement les imposants jugements de la Cour, étalés sur près de 600 pages, et que leur client ne fermait pas la porte à l'idée de faire appel de la décision. Il a 30 jours pour le faire.

Bien que ces sommes soient moins élevées que les 14 millions de dollars qui étaient réclamés par les demanderesses, la Cour supérieure du Québec reconnaît la responsabilité de M. Rozon dans les préjudices subis par huit des neuf femmes – surnommées les « Courageuses » – qui ont déposé la poursuite.

Annick Charette a réagi avec soulagement à la publication des jugements.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

C'est un immense gain pour notre collectivité et surtout pour les femmes, s'est réjouie Anne-Marie Charrette en conférence de presse à Montréal, quelques minutes après le dévoilement du jugement.

Aujourd'hui, nous sommes debout devant les préjugés, l’arrogance et le mépris, a ajouté Annick Charette en prenant le micro. Et pour Patricia Tulasne, aujourd'hui, la honte a changé de camp, une référence au slogan phare de Gisèle Pélicot, Française devenue symbole de la lutte contre les violences sexuelles.

Je crois que toutes les victimes accueillent avec soulagement ce jugement-là, a pour sa part salué Julie Snyder, qui s'était exprimée à titre de témoin de faits similaires au procès, en entrevue à ICI RDI.

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Entrevue avec Julie Snyder sur les ondes de RDI.

Prédateur sexuel

Me Bruce Johnston, qui représentait les Courageuses, s'est aussi réjoui d'une grande victoire, non seulement pour les huit clientes qui ont eu gain de cause, mais aussi pour toutes les victimes de Gilbert Rozon et toutes les victimes d’agressions sexuelles qui sont sans voix dans la société.

Me Johnston a souligné la persévérance et le courage des demanderesses qui ont accepté, malgré la difficulté inhérente de dénoncer leur agresseur, d'être contre-interrogées et de se livrer en public, d'ouvrir [leur] vie privée dans l'arène judiciaire et médiatique, tout en croyant en la justice.

9:01

Entrevue avec Me Bruce Johnston, l’avocat des demanderesses.

Dans le contexte de ce recours civil et non criminel, le juriste a toutefois déploré que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'ait pas intenté de procédure judiciaire contre M. Rozon après les plaintes de ses clientes.

Un prédateur sexuel mérite des conséquences criminelles. [...] C'est fini, ce temps-là de l'impunité pour des gestes comme [ceux que] ce prédateur a commis.

La ministre québécoise responsable de la Condition féminine, Caroline Proulx, a salué le courage des huit femmes ayant obtenu gain de cause au terme d'une procédure judiciaire fortement médiatisée, qu'elle a qualifiée d'expérience traumatisante.

Qu'on s'appelle Gilbert Rozon ou n'importe quel autre nom, les agressions sexuelles, la violence faite aux femmes, on souhaite que dans un cas de culpabilité, ce soit reconnu comme tel.

Les demanderesses réclamaient des réparations pour des agressions et des inconduites sexuelles qui auraient été commises par Gilbert Rozon lorsqu’elles avaient entre 15 et 35 ans.

Gilbert Rozon avait reconnu avoir eu des relations sexuelles qu'il estimait consentantes avec trois d’entre elles, mais rejetait les allégations d’agressions et d’inconduites sexuelles.

Les conclusions du tribunal en l’instance, eu égard aux huit actions retenues et aux récits des sept témoins de faits similaires, appuient l’affirmation des quatre demanderesses poursuivies voulant que le comportement de M. Rozon s’inscrive dans la définition d’un "prédateur sexuel", écrit la juge Chantal Tremblay dans son jugement rendu mardi.

Martine Roy, Lyne Charlebois, Danie Frenette, Patricia Tulasne et Annick Charette ont notamment participé à une conférence de presse au Conseil des arts de Montréal après le dévoilement du jugement.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La magistrate faisait référence à des recours en diffamation intentés par Gilbert Rozon contre quatre des neuf demanderesses dans le cadre de ce procès civil.

La juge estime par ailleurs que M. Rozon a tenu des positions indéfendables qui ont joué en défaveur de sa crédibilité lors du procès.

Sa crédibilité et la fiabilité de son témoignage sont grandement affectées en raison de ses souvenirs lacunaires, des contradictions et des invraisemblances soulevées entre ses témoignages hors cour et au procès ainsi qu’en raison de ses refus à reconnaître ses erreurs factuelles notoires, malgré les preuves objectives indéniables qui lui sont présentées, peut-on lire dans le jugement.

Dans un deuxième jugement rendu mardi dans le procès civil du fondateur de Juste pour rire, la Cour supérieure du Québec a reconnu la constitutionnalité de deux articles du Code civil contestés par M. Rozon.

L'un d'eux abolit le délai de prescription, soit le délai d’extinction du droit de poursuite, en matière d'agression sexuelle, alors que l'autre bannit les preuves fondées sur les mythes, les stéréotypes et les préjugés dans ces dossiers.

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Entrevue avec Annick Charette, l’une des neuf plaignantes.

Les demanderesses avaient d'ailleurs renoncé à la protection de ce dernier article pour éviter que la cause soit mise sur la glace en attendant un jugement de la Cour d'appel sur la constitutionnalité de cette disposition du Code.

Une décennie de procédures

La saga judiciaire avait débuté en 2017 à la suite de révélations sur l'ouverture d'une enquête criminelle contre l'homme d'affaires, mais celles-ci n'ont abouti à aucun verdict de culpabilité.

Les neuf demanderesses ont aussi tenté de poursuivre le fondateur de Juste pour rire au civil par l'entremise d'une action collective.

Elles avaient reçu le feu vert de la Cour supérieure en 2018, mais la décision a ensuite été invalidée par la Cour d’appel, avant qu'elles soient déboutées devant la Cour suprême en 2020.

10:22

Les neuf femmes ont donc dû déposer neuf poursuites civiles individuelles, réunies par la suite en une seule et même instance sous la gouverne de la juge Chantal Tremblay.

Les parties, leurs témoins et plusieurs experts ont tour à tour témoigné devant la juge Chantal Tremblay pendant 60 jours d’audiences, sur 10 mois.

La semaine dernière, dans un différend distinct, M. Rozon s’est entendu à l’amiable avec les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade, auxquelles il réclamait 450 000 $ en dommages-intérêts pour diffamation. Il leur reprochait notamment de l’avoir faussement accusé de gestes sexuels non consentis lors d’une émission de télévision.