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« L’absence de perspectives [n’incite] en rien le condamné à essayer de s’améliorer et ne [facilite] aucunement sa réinsertion». Ainsi la députée insoumise Gabrielle Cathala a-t-elle justifié ce 17 juillet l’opposition de son parti à la mesure phare du projet de loi sur la protection des enfants, qui proposait la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans.

«Collègues, pensez aux déclarations de Robert Badinter , qui a été l’artisan de l’abolition de la peine de mort en 1981 mais qui a ensuite déploré l’existence de la perpétuité réelle», a encore argué la parlementaire. La gauche et les écologistes, largement mobilisés, ont finalement fait supprimer l’article vendredi, y voyant le symbole d’un texte qui pencherait uniquement vers la répression et passerait à côté de la prévention de la récidive.

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De quoi susciter l’ire de leurs collègues du centre et de la droite. «Lunaire. (...) Plutôt que d’amender un texte pour le renforcer, [la gauche] préfère le rejeter au motif qu’il ne serait “pas assez ambitieux”. Les enfants n’ont pas besoin de postures. Ils ont besoin de protection», s’est ainsi indigné Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine. «Les députés LFI qui ont tenté hier d’éviter la prison à perpétuité aux auteurs de viols sur mineurs… sont les mêmes qui, il y a quelques jours, voulaient supprimer l’interdiction aux individus condamné s pour terrorisme d’accueillir des enfants de l’ASE. Folie absolue», a renchéri l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy. LFI avait été sous le feu des critiques voici quelques semaines pour avoir contesté l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui imposait de vérifier les antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile.

«Surenchère pénale» selon LFI

«Seulement 3% des auteurs sont condamnés aujourd’hui dans notre pays. Donc, là, on est en train de prendre toute l’énergie de l’Assemblée nationale alors que le vrai sujet, c’est les 97 % de personnes qui ne sont jamais condamnées», avait lancé la rapporteure Marianne Maximi (LFI). Le groupe de Jean-Luc Mélenchon justifie son opposition par la «surenchère pénale»  instiguée par le gouvernement, qui ne s’attaquerait pas aux «causes de l’impunité», par exemple en «[renforçant] les capacités d’investigation, en [améliorant] l’exécution et le suivi des peines, en [développant] la prévention et la prise en charge des auteurs afin de prévenir la récidive». 

Pas question d’abandonner la mesure, a rétorqué la ministre Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes), qui juge qu’elle répond à une aspiration des citoyens. Elle a demandé un nouveau vote sur l’article, qui aura lieu mardi avant celui sur l’ensemble du texte. «Dans un cas comme celui de Le Scouarnec, qui a commis 299 viols sur mineurs, il n’était pas possible de requérir la perpétuité. Il a ainsi été condamné pour une peine maximale de 20 ans», a-t-elle argué. À défaut de perpétuité, le texte prévoit tout de même actuellement une peine de 30 ans encourue en cas de viols en série, si l’une des victimes a entre 15 et 18 ans, à la faveur d’un amendement de Perrine Goulet (MoDem) qui veut étendre la mesure à tous les mineurs.