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Fautes déontologiques : le policier Michaël Julien débouté par la Cour d’appel

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Une voiture de la Sûreté du Québec à Rouyn-Noranda.

L’agent de la Sûreté du Québec avait été reconnu coupable de deux manquements en lien avec une poursuite policière à grande vitesse au centre-ville de La Sarre, en 2017. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Perron

Écouter l’article | 2 minutes

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

La Cour d’appel du Québec rejette la demande du policier Michaël Julien d’effacer les deux blâmes portés à son endroit par le Tribunal administratif de déontologie policière.

L’agent de la Sûreté du Québec avait été reconnu coupable de deux manquements au code de déontologie des policiers en lien avec une poursuite policière à grande vitesse au centre-ville de La Sarre, en 2017.

On lui reprochait d'avoir continué la poursuite malgré le danger qu’elle pouvait représenter pour les piétons ou les automobilistes, les demandes répétées de sa collègue de stopper la poursuite et la possibilité de procéder plutôt par enquête.

Le Tribunal avait aussi jugé qu’il avait enfreint la loi en atteignant, lors de la poursuite, une vitesse susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité des personnes.

Pour ces deux manquements, il a écopé d’une suspension de 20 jours.

Dans son analyse du dossier, la Cour d’appel conclut que le Tribunal administratif de déontologie policière (TADP) n’a pas commis d’erreurs manifestes et déterminantes qui justifieraient son intervention.

Les éléments soulevés par l’appelant n’ont pas été omis par le TADP. Ils n’ont cependant pas été considérés comme suffisants pour contredire la preuve prépondérante présentée, peut-on lire en conclusion du jugement, confirmant du même coup la décision sur la culpabilité rendue en août 2023.

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