Les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen accusés de fraude ont distribué l’argent issu de la vente des immeubles à logements pour aînés à leurs proches, selon l’Union permanente anticorruption (UPAC). C’est ce que révèlent 47 ordonnances de la cour consultées par Radio-Canada.

Ces documents qui étaient jusqu’ici gardés confidentiels – sous scellés – pour ne pas nuire à l’enquête ont été récemment déposés au greffe du palais de justice de Sherbrooke et sont donc publics. Ils permettent de lever en partie le voile sur les preuves recueillies par les enquêteurs.

Rappelons que les cinq ex-administrateurs de l’organisme à but non lucratif font face à des accusations criminelles de fraude. Ils se seraient partagés entre eux plus de 19 millions de dollars après la vente des immeubles de l’organisme.

Chaque ex-administrateur a touché près de 4 millions de dollars suite à la vente du Faubourg Mena’Sen, selon l'UPAC. Ils sont parvenus à suivre pendant des mois la trace de l’argent dans les différents produits financiers des cinq accusés.

500 000 $ pour les enfants

Selon les enquêteurs, l’ex-administrateur Jocelyn Morissette aurait remis un chèque de 500 000 dollars à son fils le 6 avril 2022, soit le lendemain de la dissolution de l’organisme à but non lucratif qui administrait le Faubourg Mena’Sen. Il aurait aussi offert 800 000 dollars à sa conjointe.

L’ex-administrateur René St-Amant aurait lui aussi offert 400 000 dollars et 500 000 dollars à ses deux filles.

Les fonds en provenance de la dissolution du Faubourg Mena’Sen se sont dispersés dans divers produits financiers, biens meubles et immeubles appartenant à ceux-ci (ex-administrateurs) et à d’autres personnes liées.

Serge Dubois aurait quant à lui émis un chèque de 27 338 dollars dans un compte avec la mention REER conjoint. Il aurait aussi utilisé 940 000 dollars pour rembourser l’hypothèque sur sa propriété de Sherbrooke, selon les enquêteurs.

L’UPAC constate également que Me Dubois est fiduciaire de 12 fiducies, dont trois sont créés l’année suivant la vente du Faubourg Mena’Sen.

Une dénonciation de Louis Fortier enclenche l’enquête

On peut apprendre dans les documents déposés à la cour que l’enquête de l’UPAC a été déclenchée après une dénonciation de l’avocat Louis Fortier qui représente les locataires du Faubourg Mena’Sen dans le cadre d’une action collective.

Me Fortier, en plus d’avoir rencontré les enquêteurs en avril 2022, aurait transmis plusieurs documents, dont des procès-verbaux des assemblées générales du Faubourg Mena’Sen et quelques états financiers.

Plusieurs autres témoins d’intérêts sont cités dans les documents de la cour, dont un ancien directeur de programme de logements sociaux à la Ville de Sherbrooke et l’ex-conseillère municipale Hélène Dauphinais.

Mme Dauphinais a travaillé longtemps pour la SCHL. L’immoralité du dossier l’avait choquée. C’est pourquoi elle avait alerté la population et les médias.

Le témoin Martin Bureau qui n’a pas pris la parole dans les médias jusqu’ici, est aussi mentionné. Ce dernier, dont le père a été membre du Faubourg Mena’sen, a mentionné aux enquêteurs que son père lui a fait part à un certain moment de sa crainte que cette situation [NDLR : vente et fraude] se produise.

Il aurait aussi expliqué aux enquêteurs lors de son témoignage que la défense des ex-administrateurs à l’effet que la prise de possession de l’argent découlant de la vente découlerait d’un « legs » est aberrante. Selon lui, les statuts [NDLR : Statuts et règlements de l’organisme] mentionnent pourtant le contraire, écrivent les enquêteurs.

Les témoignages des acheteurs utilisés contre les ex-administrateurs

Les témoignages de Denis Bourque et David Busque qui ont acheté les immeubles du Faubourg Mena’Sen sont aussi largement utilisés par les enquêteurs pour démontrer qu’il y aurait eu une fraude.

David Busque a expliqué aux enquêteurs qu’il n’avait aucune idée que l’immeuble appartenait à un organisme à but non lucratif lorsqu’il a été sollicité par l’ex-administrateur René St-Amant. S’il avait su qu’il s’agissait d’un OSBL, il aurait fait des démarches supplémentaires. Il ne sait pas s’il aurait acheté les immeubles du Faubourg Mena’Sen malgré cela, notent les enquêteurs.

Selon le témoignage de David Busque à l’UPAC, les vendeurs avaient donné un nombre de jours limités pour faire une offre d’achat. Les vendeurs leur ont expliqué que c’était l’offre la plus simple et la plus rapide qui avait des chances de se porter acquéreur. David Busque ne sait pas pourquoi ils demandaient ces conditions.

Chez le notaire, Denis Bourque a demandé à Serge Dubois ce qu’il allait faire de l’argent de la vente des immeubles du Faubourg Mena’Sen. Dubois lui a répondu que ce n’était pas de ses affaires.

Denis Bourque a quant à lui expliqué aux enquêteurs que les ex-administrateurs du Faubourg Mena'Sen lui avait demandé de signer une entente de confidentialité afin d’obtenir un cahier avec les descriptifs et photos des immeubles.

Innocents, jusqu’à preuve du contraire

Rappelons que Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, René St-Amant et Jocelyn Morissette font face à des accusations de fraude.

Les enquêteurs de l’UPAC croient toutefois que les ex-administrateurs ont commis des actes objectivement malhonnêtes et ont utilisé des moyens dolosifs [fraude] afin de détourner frauduleusement l’argent découlant de la vente du Faubourg Mena’Sen.

La prochaine date de cour dans cette affaire est prévue le 20 février prochain au palais de justice de Sherbrooke.