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Face à une augmentation de loyer, quels recours ont les locataires?

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Le Tribunal administratif du logement propose une augmentation de 3,1 % des loyers pour un bail se renouvelant à partir du 1er avril 2026. Les regroupements de locataires ont réagi en rappelant qu'il s'agit de la troisième hausse en importance depuis les 20 dernières années. Quels sont les recours des locataires qui souhaitent refuser l’augmentation de leur loyer?

L’intervenant au Comité logement Bas-Saint-Laurent Thomas Savy rappelle que tous les locataires ont le droit de refuser une augmentation de loyer. Le locataire doit simplement indiquer dans son avis de renouvellement de bail qu’il refuse l’augmentation et qu’il souhaite tout de même renouveler son bail.

Thomas Savy

Thomas Savy, intervenant au Comité Logement Bas-Saint-Laurent lors de son passage à l'émission L'Après-midi est à nous, mardi après-midi.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Courtemanche

Thomas Savy ajoute que le Comité logement Bas-Saint-Laurent reçoit de plus en plus d'appels de citoyens pour des questions sur les renouvellements de bail. On est débordés, confie l'intervenant.

Ce n'est pas parce qu’une augmentation de loyer est trop élevée que le locataire est obligé de quitter [s'il la refuse].

Dans le cas d’un refus de la hausse du loyer, Thomas Savy explique que c’est au propriétaire de se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour prouver que l’augmentation du loyer est justifiée. Le propriétaire devra donc démontrer, avec des factures à l’appui, que le montant demandé n’est pas abusif, par exemple, s’il a effectué des travaux au cours de la dernière année.

Réponses possibles lors d’un renouvellement de bail :

  • Accepter le renouvellement du bail avec la hausse de loyer indiquée;
  • Refuser la hausse du loyer et renouveler son bail;
  • Refuser la hausse du loyer et le renouvellement de bail, et donc quitter le logement à la fin du bail.

Des ateliers formatifs

Le Comité logement Bas-Saint-Laurent organise 10 ateliers en ligne ou en présentiel de la fin janvier au mois d’avril. L'objectif est d’accompagner les locataires et d’expliquer la nouvelle méthode de calcul du TAL pour la hausse des loyers.

Les deux premiers ateliers auront lieu en ligne, le 27 janvier et le 3 février. Les activités en personne auront lieu à Rimouski ou dans la MRC de Rivière-du-Loup et permettront d’aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits, et, de ce fait, d'aider d’autres locataires, explique l'intervenant.

Thomas Savy rappelle que, malgré l'indice de hausse des loyers du TAL de 5,9 % l’année dernière, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a évalué une hausse de près de 15 % des loyers à Rimouski.

Le TAL n'a pas encore répondu à notre demande d'entrevue.

Avec les informations de Shanelle Guérin

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