Les policiers de Saguenay ont pris les grands moyens dimanche pour localiser des exhibitionnistes dans le secteur de Saint-Jean-Vianney. Ils ont utilisé des drones pour repérer trois individus dans leur plus simple appareil en après-midi. Selon le criminaliste Jean-Marc Fradette, il ne s'agirait pas d'une atteinte à la vie privée.

Une fois qu’elles ont été aperçues du haut des airs, les trois personnes nues ont été interpellées et se sont vues remettre une contravention à la réglementation municipale pour indécence.

L'opérateur de drone [...] va localiser l'infraction, divulguer l'information aux patrouilleurs qui sont au sol, puis les patrouilleurs au sol vont aller interagir avec [les accusés], explique le porte-parole du Service de police de Saguenay, Michel Tremblay, au micro de l'émission Place publique.

Michel Tremblay, porte-parole du Service de police de Saguenay (SPS).

Photo : Radio-Canada / Raphaëlle Laverdière

La valeur du constat qui leur a été remis est de 472 $ incluant les frais.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les policiers de Saguenay interviennent à cet endroit, mais ils n’avaient pas utilisé de drones pour localiser des contrevenants.

La police mène toutefois plusieurs opérations par drones au quotidien. On parle de recherche terrestre, de sécurité routière, pour prendre des photos des scènes de crime, les catastrophes naturelles, les événements publics, explique-t-il.

C'est sûr qu'on n'ira pas filmer sur un terrain privé, précise le policier [...]. On va toujours utiliser notre drone au même titre qu'on interviendrait au niveau de la police. S'il y a un danger pour les personnes et que le drone est justifié dans cette opération-là, on va le faire.

Ça peut réduire le temps de recherche des patrouilleurs au sol ou des battues qu'on doit faire. C'est vraiment un outil qui est efficace et essentiel pour nous, pour faciliter notre travail et le déploiement des ressources qui sont sur le terrain, poursuit M. Tremblay.

Aucune atteinte à la vie privée, selon un avocat

Selon l'avocat criminaliste Jean-Marc Fradette, l'utilisation de drone par les policiers était justifiée, car l’intervention s’est déroulée dans un endroit public, susceptible d’être fréquenté par n’importe qui.

Jean-Marc Fradette est un avocat criminaliste de Saguenay. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon-Lalancette

Dans ce contexte, avance l’avocat, les policiers n’ont pas porté atteinte à la vie privée des exhibitionnistes.

Expectative de vie privée, c'est le principe qui donne le droit à l'État de faire certaines opérations sans passer un mandat de perquisition autorisé par un juge.

Dans le cas qui nous occupe, première question, un bois public, où tout le monde peut aller, est-ce que c'est un endroit, pour lequel on a une expectative de vie privée? La réponse est non, tranche Me Fradette.

Cette absence d’expectative à la vie privée ouvre la porte pour les policiers à des moyens d'enquête plus larges, sans nécessité d'autorisation judiciaire, précise-t-il.

Une preuve incontestable

En plus d’être justifiée, cette façon d’investiguer est astucieuse, note l’avocat, car elle permet aux patrouilleurs de constituer une preuve incontestable.

Ça peut être pas mal plus fort comme preuve devant le tribunal et ça peut entraîner les gens à plaider coupable parce que on sait qu'on va mettre la vidéo devant le juge dans une salle de cour publique, fait remarquer Me Fradette.

Avec la qualité de la preuve recueillie, les exhibitionnistes ont intérêt à plaider coupable, juge Jean-Marc Fradette.

Il n’y aura pas une grosse défense. Surtout si on voit les actes indécents. Évidemment, si ce n'est pas clair, à ce moment-là, la personne pourrait se défendre en disant : "Ce n'est pas ce que je faisais, je ne faisais pas des actes indécents."

Mais si la preuve est très claire, poursuit l'avocat, il n’y aura pas de défense du tout. Il ne sera pas non plus très intéressé à ce que ses comportements deviennent publics. C'est plus facile dans ce cas-là de plaider coupable et d'avoir une peine rapidement, pour passer à autre chose.

L’avocat mentionne toutefois que, pour ce genre de cas, surtout s’il s’agit d’une première infraction, les juges ne décernent pas de peines d’emprisonnement.