C’est le troisième en moins d’un mois. Ce lundi 24 août 2026, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a suspendu un arrêté municipal de la ville d’Étampes, mis en place le 6 juillet 2026. Celui-ci instaurait un couvre-feu de 23 heures à 6 heures pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés. Il devait prendre fin le 31 août 2026.

« Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir »

Instauré dans « la partie urbanisée de la commune », ce couvre-feu avait pour but, selon la municipalité, de protéger les mineurs, de prévenir les situations à risque et d’assurer la tranquillité publique.

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles n’est toutefois pas du même avis. Pour lui, cette initiative porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir ».

Le tribunal reproche en outre à la ville de n’apporter « aucun élément précis sur l’existence des troubles à l’ordre public allégués et sur la présence de mineurs ». « La mesure contestée ne présente pas un caractère nécessaire, adapté et proportionné », précise-t-il.

Deux autres couvre-feux suspendus

Les 17 et 20 août derniers, le tribunal administratif avait également suspendus les couvre-feux instaurés dans les villes de Fleury-Mérogis et Morsang-sur-Orge.

Une fois encore, c’est l’association Vigie Liberté qui avait saisi le tribunal pour faire cesser cette restriction. L’association contestait l’atteinte à la liberté de circulation.

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