Par Rédaction Guingamp Publié le 27 août 2026 à 10h06 ; mis à jour le 27 août 2026 à 10h09

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait « injonction » à la rectrice de l’académie de Rennes de placer « provisoirement » en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) un enseignant du pays de Guingamp (Côtes-d’Armor) qui souffre d’un « mal-être depuis plusieurs années » au travail. Par ailleurs, plusieurs élèves se sont plaints de son « comportement inapproprié » à leur égard.

Monsieur XXX a en fait été placé en congé de maladie ordinaire (CMO) à trois reprises entre février 2024 et mai 2025 à cause d’un « syndrome anxio-dépressif ».

Et depuis le 2 juin 2025, il y avait été placé une quatrième fois. Le 13 avril 2026, il avait saisi en urgence le tribunal administratif de Rennes : il ne perçoit « plus qu’un demi-traitement » et allait se retrouver « privé de tout traitement » à partir de juin 2026 alors qu’il « vit seul » avec son fils étudiant de 21 ans, expliquait-il au juge dans sa requête.

« Compte tenu de ces éléments non remis en cause en défense, M. XXX justifie de la condition d’urgence », confirme le juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance du 30 avril 2026 qui vient d’être rendue publique.

Le professeur demandait donc au juge de faire « injonction » à la rectrice Hélène Insel – qui a été remplacée en juillet 2026 par Nathalie Albert-Moretti – de le placer en CITIS.

Ce congé spécifique, accordé lorsque la maladie présente un « lien direct avec l’exercice des fonctions » et qu’elle entraîne une incapacité d’au moins « 25 % », donne notamment droit au maintien de la rémunération.

Plusieurs plaintes d’eleves sur son « comportement inapproprie »

Le « parcours professionnel de M. XXX révèle un mal-être depuis plusieurs années », convient le juge rennais.

Le conseil médical départemental des Côtes-d’Armor avait d’ailleurs rendu un avis favorable à ce placement en CITIS le 28 janvier 2026, et un rapport d’expertise médicale en date du 10 novembre 2025 s’était aussi prononcé en ce sens.

Reste que Monsieur XXX fait l’objet d’une « procédure disciplinaire » qui « pourrait caractériser un fait personnel susceptible de détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service » : plusieurs élèves se sont plaints de son « comportement inapproprié » à leur égard.

L’enseignant « ne sera pas a priori convoqué devant le conseil de discipline », avait précisé l’avocat de la rectrice lors de l’audience publique. Mais il devrait tout de même « faire l’objet d’une sanction du premier groupe » – un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire – car « la matérialité des faits est établie ».

« L’issue de la procédure disciplinaire, engagée plus de deux ans après les faits, est incertaine », avait rétorqué de son côté l’avocate de Monsieur XXX.

« La maladie de M. XXX est antérieure aux faits reprochés et « un rapport d’inspection académique notait déjà ses difficultés avec les élèves », avait souligné Me Alba Horvat.

Reste qu’« en l’état de l’instruction […] et dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, le moyen tiré de ce [que] la rectrice […] a commis une erreur d’appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de sa décision », tranche finalement le juge des référés.

La rectrice a donc été sommée de placer « provisoirement » Monsieur XXX en CITIS jusqu’à ce que le tribunal administratif de Rennes se penche sur le fond du dossier par le biais d’une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans.

RB et MJ (PressPepper)

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