Peine moins sévère en appel

Quelques heures plus tôt, Marine Le Pen, 57 ans, apparait calme, impassible, à la cour d'appel de Paris. Sa garde rapprochée est installée aux premiers rangs dans la salle d'audience. Parmi eux, figurent les fidèles lieutenants, les députés Jean-Philippe Tanguy et Sébastien Chenu. Jordan Bardella, président du RN, assiste lui aussi à la lecture de l'arrêt, qui commence à 13h30.

Quelques dizaines de minutes plus tard, le verdict tombe déjà. Marine Le Pen est déclarée coupable dans le procès des assistants parlementaires européens du Front national (FN). Elle est condamnée pour détournement de fonds publics à 100 000 euros d'amende, 3 ans de prison dont un ferme aménagé sous bracelet électronique, et 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois assortis du sursis.

Quinze mois ferme d'inéligibilité, donc ; soit une peine que Marine Le Pen a, déjà, purgée. Elle a été condamnée le 31 mars 2025 en première instance par le tribunal judiciaire de Paris à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende, et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Ce verdict l'empêchait alors de participer à la course à l'Élysée, ouvrant la voie à Jordan Bardella. Marine Le Pen tire finalement profit de l'exécution immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance ; une décision qui avait été alors vivement critiquée par l'extrême droite.

Si Marine Le Pen concentre toute l'attention, les onze autres prévenus qui avaient interjeté appel, dont le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, l'ex-eurodéputé et maire de Perpignan Louis Aliot et l'ex-eurodéputé Bruno Gollnisch, sont également condamnés. Tous écopent de peines moins sévères que celles infligées par le tribunal judiciaire de Paris. Douze autres personnes, reconnues coupables en première instance, avaient accepté leur condamnation du 31 mars 2025.

Coupable, et en campagne ?

Désormais éligible, Marine Le Pen peut briguer l'Élysée et porter les couleurs du RN au printemps 2027. A la sortie de l'audience peu après 14h, les flashs crépitent mais la cheffe de file des députés RN ne s'arrête pas pour répondre à la presse.

C'est un de ses avocats, Me Rodolphe Bosselut, qui s'arrête devant une nuée de micros et de caméras. Il se dit " partiellement satisfait " de l'arrêt et relève " une inflexion considérable, notamment sur la peine d'inéligibilité ". "Maintenant, nous réfléchissons à l'ensemble de la décision. Nous allons y réfléchir cet après-midi et nous ferons une communication ultérieure sur les suites éventuelles à donner à cette décision."

Pendant que Me Bosselut répond aux journalistes, Marine Le Pen, meneuse d'un parti qui caracole en tête des sondages pour le prochain scrutin, file au siège du RN à Paris pour une réunion de crise avec les cadres du parti, dont Jordan Bardella. Va-t-elle passer annoncer sa candidature à l'élection présidentielle ? Passer dès aujourd'hui le relais à son dauphin ? Ou contester l'arrêt et prendre le risque de se pourvoir en cassation dont l'issue est incertaine à 10 mois de l'élection ? Ces scénarios soulèvent des questions, juridiques notamment ; raison pour laquelle les avocats de Marine Le Pen la rejoignent au QG du RN.

Ces hypothèses sont également commentées à la sortie de l'audience et à l'Assemblée nationale. "Ils ont volé l'argent public et le contribuable européen, dont le contribuable français, et ça a été confirmé pour la deuxième fois ", insiste l'avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, à la sortie de l'audience. " S'il n'y a pas de pourvoi en cassation, cela veut dire que la déclaration de culpabilité est définitive et qu'elle accepte donc cette décision de culpabilité. Est-ce qu'on peut se présenter à la magistrature suprême en étant déclaré coupable de détournement de fonds publics ? C'est une question que chaque citoyen peut se poser. "

Marine Le Pen a par ailleurs exclu de de se lancer dans la course à l'Élysée avec un bracelet électronique. " S'il s'agit de m'autoriser à être candidate mais de m'empêcher en réalité à mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible ", a-t-elle assuré sur LCI le 2 juillet. " Je ne peux pas dépendre d'un magistrat pour m'autoriser à faire un meeting à Romorantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont. Je pense que lorsqu'on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique. "

Passion archives

A l'Assemblée nationale, les opposants de Marine Le Pen taclent la cheffe de file des députés RN et s'amusent à rappeler ses anciennes déclarations. " Elle a été deux fois reconnue coupable de détournements de fonds publics. Et donc, elle est une délinquante ", réagit le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud. " Marine Le Pen disait il y a quelques années qu'en cas de reconnaissance de culpabilité dans des affaires de détournement de fonds publics, un élu ne devrait plus pouvoir se présenter et être inéligible ", ajoute le député de la majorité et ex-ministre Prisca Thévenot. "La question est pleine et entière et ce n'est pas à moi d'y répondre. C'est au RN de prendre ses responsabilités."

Prisca Thévenot fait référence à l'interview sur Public Sénat de Marine Le Pen qui se vantait, en pleine affaire Cahuzac en 2013, de sa " veste immaculée ". " Quand je réclame l'éthique et la morale, je me l'applique à moi-même ", avait-elle alors assuré. " J'ai entendu le président [François Hollande] dire qu'il faudrait rendre inéligibles à vie ceux qui ont été condamnés – jusque-là j'étais parfaitement d'accord, c'était dans mon projet présidentiel – pour corruption et fraude fiscale. Mais pourquoi pas le reste ? Pourquoi pas pour favoritisme ? Pourquoi pas pour détournement de fonds publics ? "

Le pari du pourvoi

Au fil de l'après-midi, l'hypothèse du pourvoi en cassation gagne du terrain après une déclaration de Louis Aliot. Elle ferait gagner quelques mois à Marine Le Pen puisque la décision de la Cour de cassation tomberait début janvier 2027 au plus tard, à quatre mois du scrutin. Les conséquences d'un pourvoi sur l'exécution de certaines peines font l'objet d'interprétations divergentes parmi les juristes, mais Marine Le Pen assure qu'il permet la suspension des effets de l'arrêt de la cour d'appel.

" Je ferai donc campagne sans bracelet électronique ", lâche-t-elle, déterminée, sur le plateau de TF1. " Il n'y a plus de scénario où je ne pourrais pas me présenter en 2027 ", ajoute Marine Le Pen, même si une éventuelle confirmation de l'arrêt par la Cour de cassation pourrait la conduirait à mener la fin de campagne avec une condamnation devenue définitive, et un bracelet électronique.