Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen un «texte européen» pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, afin de «protéger tous les enfants de l’Union», dans une lettre consultée lundi par l’AFP. Alors qu’une loi française en ce sens a été censurée en août par le Conseil constitutionnel, le président français réaffirme vouloir «trouver une voie de passage cet automne» par un «texte législatif révisé» au niveau national, «respectant le droit de l’Union et notre Constitution».

Il demande à cet égard de «pouvoir compter à nouveau sur l’expertise et la mobilisation» des services de la Commission, «dans un temps restreint, lorsque ce texte» leur «sera transmis». Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée au printemps. Mais «il devient indispensable aujourd’hui d’aller plus loin et d’harmoniser par un nouveau texte européen, une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans», ajoute-t-il dans ce courrier daté du 29 août.

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«L’urgence est là», insiste le président français, qui a constitué au fil des mois une coalition de pays de l’UE en faveur d’une «majorité numérique», même s’il existe des nuances entre eux, notamment sur l’âge à fixer. «La vérification d’âge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée», estime Emmanuel Macron. Il demande aussi que ce texte européen «permette de cibler et d’encadrer clairement les fonctionnalités addictives et d’introduire des standards de sûreté par défaut», comme des «limites de temps d’utilisation».

Les restrictions doivent être «mieux définies et encadrées»

En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions «après l’été». Elle avait dit vouloir «envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge» aux réseaux sociaux, semblant ainsi vouloir suivre l’avis d’un comité d’experts européens qui a recommandé une interdiction d’accès pour les moins de 13 ans, et des limites moins strictes entre 13 et 18 ans. Avant qu’elle dévoile son propre plan, Emmanuel Macron fait donc pression pour une position plus dure, avec une interdiction européenne harmonisée aux moins de 15 ans, selon le modèle qu’il veut mettre en place en France.

Le Conseil constitutionnel a considéré que le texte du Parlement français portait «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu «l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant». Le chef de l’État assure dans son courrier que les restrictions doivent être «mieux définies et encadrées» pour être acceptées par les Sages.