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Élections municipales : zéro candidat dans un canton ontarien

2 week_ago 11

         

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Le canton de Fauquier-Strickland, dans le Nord de l'Ontario, n’a reçu aucune candidature pour les élections municipales de cet automne. L’échéance de mise en candidature étant dépassée, la municipalité de moins de 500 habitants devra prolonger la période jusqu’au 26 août.

Deux résidents ont retiré leur candidature, avant la clôture, vendredi dernier.

La loi sur les élections municipales indique que, si les postes des élus ne peuvent pas être pourvus, des candidatures additionnelles peuvent être déposées entre 9 h et 14 h le mercredi suivant le jour de la déclaration de candidature.

Le nouveau conseil ne peut pas être formé et entrer en fonction jusqu’à ce qu’il compte suffisamment de membres pour atteindre le quorum, a indiqué Michael Minzak, porte-parole du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario, dans un courriel à Radio-Canada.

Puisque le conseil est composé de cinq postes, trois sièges doivent être comblés pour atteindre le quorum requis.

Dans ce cas, le mandat du conseil sortant se poursuit jusqu’à ce que le nouveau conseil puisse être formé.

Une élection partielle sera tenue pour pourvoir les postes vacants, si le seuil électoral n’est pas atteint.

Outre l’incertitude électorale, la municipalité doit gérer le fardeau d’un gouffre financier, après avoir accumulé un déficit budgétaire important lors des dernières années.

Que faire si personne ne se présente aux élections?

Zacharie Spicer, professeur adjoint au département des politiques publiques à l’Université York, explique que les fonctionnaires du canton pourront allonger la mise en candidature pour susciter davantage d’intérêt.

Cependant, il ne se souvient pas d’un cas particulier où une municipalité n’aurait reçu aucune candidature.

Lorsqu’il y a un poste vacant, celui-ci peut être pourvu par nomination par le conseil entrant au début du nouveau mandat, soit en janvier. Toutefois, cela suppose évidemment qu’un conseil soit en place. Donc, si personne ne pose sa candidature, qu’il n’y a pas d’élection et qu’aucun conseil n’est formé, c’est une tout autre affaire, précise-t-il.

Il estime que le dossier est soigneusement observé par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Mathieu Fleury, professeur à l’Université d’Ottawa et ancien conseiller municipal à la Ville d’Ottawa, a souligné à l’émission le matin du Nord que  la province devrait s’ingérer, si le canton ne reçoit aucune candidature avant mercredi.

Mathieu Fleury, souriant.

Mathieu Fleury, professeur à l’Université d’Ottawa et ancien conseiller municipal à la Ville d’Ottawa. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

 C’est un gouvernement de proximité, c’est un gouvernement de service, le gouvernement municipal. Donc, que ce soit l’eau potable, les routes, les parcs, les bibliothèques, les centres communautaires, ce sont des tâches essentielles. Donc, je suppose que le ministère des Affaires municipales interviendra avec une nomination en tutelle , explique-t-il.

M. Fleury estime que la province a une part de responsabilité, quant aux conditions législatives dans lesquelles les municipalités peuvent gouverner.

 La province ne devrait pas juste donner des pouvoirs forts à certaines grandes villes ou certains maires de grandes villes mais garder un œil sur l’ensemble de la gouvernance, dit-il.

Pour sa part, Zacharie Spicer estime que la province attendra la fin de l’allongement de la mise en candidature, avant d’intervenir.

Au moment de la publication de cet article, la municipalité de Fauquier-Strickland n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue.

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