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Le gouvernement prévoit de mettre à contribution les collectivités territoriales dans le prochain budget de l'État. Il prévoit ainsi un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros. Une somme jugée « abusive » et « disproportionnée » par les élus.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 15:57 | mis à jour aujourd'hui à 16:08 - Temps de lecture :
Le budget 2027 n’a pas encore été officiellement présenté que les critiques fusent déjà. La dernière en date vient des collectivités territoriales. À la sortie d’une réunion avec la ministre de l’Aménagement du territoire et le ministre des Comptes publics ce mercredi, le président du Comité des Finances locales (CFL), Jean-François Debat, a jugé « abusif » et « disproportionné » l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales dans le prochain projet de loi finances de l’État.
Dans le détail, les territoires devront se serrer la ceinture à hauteur de 5,4 milliards d’euros. Cet effort, constitué notamment « d’une contribution progressive des collectivités » de 2,5 milliards d’euros et d’un recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de deux milliards d’euros, risque de « mettre à genoux » les collectivités qu’il représente, a déploré Jean-François Debat auprès de journalistes.
« Annus horribilis pour les collectivités »
« C’est une annus horribilis qui s’annonce pour les collectivités territoriales », a insisté Jean-François Debat. Il y ajoute des cotisations employeurs pour 1,3 milliard d’euros, qui ne sont pas inclues dans le budget, et font monter l’addition à « sept milliards d’euros ». « Pour que l’effort demandé aux collectivités territoriales ait un impact positif, il faut qu’il soit supportable globalement », a plaidé Jean-François Debat. Le FCTVA est un dispositif qui était dans le viseur du gouvernement et sera recentré vers les investissements verts.
En début de matinée, Françoise Gatel et David Amiel avaient assuré à la presse que les collectivités seraient mises à contribution mais surtout les communes « les plus riches ». Mme Gatel avait aussi indiqué que les départements se verraient affecter une part de CSG au nom de « leurs compétences sociales ». « Ils se foutent de nous », s’est également insurgée en sortant de la réunion Virginie Carolo-Lustrot, élue du conseil régional de Normandie, et de l’intercommunalité Caux Seine Agglo. « Les régions sont exonérées de la contribution (à l’effort budgétaire) mais se retrouvent avec un écrêtement de la TVA », a-t-elle dit. « Les intercommunalités et les régions, nous sommes toujours les plus contributaires », a-t-elle déploré.
54 milliards d’euros d’effort prévus
Parmi les autres efforts à fournir, l’exécutif envisage de taxer davantage les exploitants d’autoroutes et aéroports en alourdissant de 800 millions d’euros leur taxation. Par ailleurs, des pistes de mises à contribution d’une partie des cotisations des primes d’intéressement, de participation ou d’abondements des employeurs aux plans d’épargne entreprise ont aussi été envisagées. La presse s’en était fait l’écho et le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait un signalement auprès du parquet de Paris pour violation du secret professionnel. L’effort budgétaire total a été annoncé à hauteur de 54 milliards d’euros par le gouvernement. Le budget de l’État doit être présenté ce jeudi.
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