Les refuges d’urgence de London, en Ontario, pourront continuer de déterminer eux-mêmes comment gérer la possession de drogues par leurs usagers. Après un long débat, le conseil municipal a décidé la semaine dernière de retirer des nouvelles lignes directrices de la Ville une disposition qui aurait explicitement permis aux personnes en possession de substances illégales d’avoir accès à un refuge, laissant les organismes naviguer entre les enjeux de sécurité et la volonté de ne pas priver les personnes aux prises avec une dépendance d’un toit.

Les lignes directrices municipales datant de 2011 interdisaient la possession de drogues et d’alcool dans les refuges. La nouvelle version proposée par les employés de la Ville devait plutôt prévoir qu’une personne ne puisse pas être automatiquement privée d’un lit simplement parce qu’elle possède une substance illégale.

Le maire de London, Josh Morgan, insiste toutefois sur le fait que la décision prise par le conseil ne rétablit pas cette interdiction. Les lignes directrices seront plutôt silencieuses sur la question, laissant les organismes déterminer leurs propres pratiques en matière de possession de drogues.

Les employés municipaux craignaient toutefois que ce silence mène à des interprétations différentes d’un refuge à l’autre.

Retirer ces références des lignes directrices ne change pas la façon dont les refuges peuvent fonctionner aujourd’hui.

Les organismes demeurent par ailleurs assujettis aux lois provinciales et fédérales, notamment aux obligations prévues en matière de droits de la personne, rappelle le maire.

Une disposition qui divise le conseil

La conseillère Susan Stevenson est à l’origine de la modification. Elle estimait que la Ville ne devait pas adopter des lignes directrices indiquant explicitement que des substances illégales peuvent être apportées dans un refuge.

Les lois sont ce qu’elles sont, a-t-elle fait valoir. Mme Stevenson a toutefois précisé qu’elle ne cherchait pas à rétablir l’interdiction contenue dans les lignes directrices de 2011, mais plutôt à retirer toute référence à la possession.

Pendant les discussions, les employés de la Ville ont souligné que les travailleurs des refuges n’ont pas de pouvoirs de perquisition et de saisie, ce qui compliquerait l’application d’une interdiction de possession. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Colin Butler

Les employés municipaux défendaient plutôt une approche axée sur le comportement et les risques pour la sécurité.

Le conseiller Shawn Lewis s’est notamment inquiété de la sécurité des personnes en situation d’itinérance qui ne consomment pas de drogues. Les employés municipaux ont répondu que la possession ou la consommation ne rend pas automatiquement une personne dangereuse et que les comportements compromettant la sécurité des autres demeurent sanctionnés.

La modification a finalement été adoptée par 9 voix contre 6, après qu’un premier vote eut été reconsidéré. Une tentative de la conseillère Anna Hopkins de renvoyer le dossier au comité afin d’obtenir davantage de précisions a ensuite été rejetée par 8 voix contre 7.

Le conseiller Hadleigh McAlister estime que le changement risque de ramener la Ville dans la situation que la révision des lignes directrices cherchait justement à régler.

Je pense que cela nous ramène dans une zone grise. [...] Ça va à l’encontre de l’objectif de mettre à jour les lignes directrices.

Des politiques testées pendant plus de 25 ans

Unity Project faisait partie des organismes ayant pris position avant la décision du conseil. Sa directrice générale, Chuck Lazenby, a soumis au comité municipal un mémoire retraçant plus de 25 ans d’expérience du refuge avec différentes politiques entourant la consommation de drogues.

Au cours de ses 16 premières années d’activité, Unity Project affirme avoir dû intervenir lors de trois surdoses dans son refuge. Après l’arrivée du fentanyl, ses employés ont répondu à trois surdoses en une seule semaine. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / James Chaarani

L’organisme affirme avoir expérimenté presque toutes les approches débattues aujourd’hui, de l’abstinence et de la sobriété obligatoires aux politiques axées sur le comportement et la réduction des méfaits.

À son ouverture en 2001, Unity Project interdisait la possession et la consommation de drogues et d’alcool. L’organisme a depuis progressivement délaissé cette approche, jugeant qu’une interdiction complète nécessiterait une surveillance constante des résidents et mobiliserait des ressources qui pourraient plutôt être consacrées à leur accompagnement.

Il n’y a pas une seule approche que nous avons essayée qui ait permis de garder notre refuge exempt de substances.

L’organisme dit aussi avoir constaté des conséquences inattendues lorsque ses règles étaient plus strictes. Les drogues continuaient d’entrer, mais les résidents dissimulaient davantage leur consommation par crainte de perdre leur place. Du matériel de consommation était notamment retrouvé dans les salles de bain ou les meubles.

Unity Project a donc progressivement mis davantage l’accent sur les comportements et les risques. Selon l’organisme, cette évolution a notamment permis aux employés d’avoir des conversations plus ouvertes sur la consommation et les risques de surdose.

Des règles axées sur les comportements

Cette approche ne signifie toutefois pas que tout est permis, insiste Mme Lazenby.

Unity Project distingue notamment la possession pour consommation personnelle du trafic de drogues. Une personne qui vend des substances peut se voir demander de quitter le refuge.

À Unity Project, les employés évaluent les risques liés à la consommation de chaque résident afin de déterminer si des suivis plus fréquents, une supervision accrue ou un placement particulier dans le refuge sont nécessaires. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Paula Duhatschek

Les espaces communs doivent également demeurer exempts de consommation. Le refuge tente aussi, lorsque cela est possible, de ne pas jumeler dans une même chambre une personne qui consomme avec une autre qui ne consomme pas.

Un refuge à faible barrière ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles ou de conséquences, souligne Mme Lazenby.

Selon la directrice générale, les conséquences sont ainsi liées au comportement d’une personne et aux risques qu’elle fait courir aux autres plutôt qu’à la simple possession d’une substance.

Une crise qui dépasse les refuges

Pour Mme Lazenby, le débat sur la possession de drogues ne représente qu’une partie d’une crise beaucoup plus vaste.

Même si tout le monde était sobre demain, ça ne réglerait toujours pas la crise.

Elle pointe notamment du doigt le manque de logements abordables avec des services de soutien, l’insuffisance des prestations d’aide sociale ainsi que le manque de ressources en santé mentale et en traitement des dépendances. Selon elle, ces lacunes font en sorte que les refuges doivent aujourd’hui répondre à des besoins qui dépassent largement leur rôle de solution de dernier recours.