Les audiences du Tribunal administratif du travail (TAT) portant sur le dossier du CPE Le Jardin de Robi de Roberval reprennent, mercredi, pour une deuxième et dernière journée. Le Tribunal pourrait, pour une première fois au Québec, imposer certains services minimaux dans ce centre de la petite enfance bien qu’une grève générale illimitée des travailleuses soit en cours depuis le 22 octobre.

Il s’agit de la toute première demande d'assujettissement découlant de la nouvelle Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, dont le Tribunal a été saisi. Le CPE Le Jardin de Robi et le Syndicat des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean (FSSS-CSN) ont été les premières parties à être visées par un décret gouvernemental, en vertu de la loi entrée en vigueur le 30 novembre dernier.

Mardi, les représentants juridiques des parties patronales et syndicales ont été entendus pendant près de quatre heures.

La deuxième journée d'audience débute avec les représentations du Procureur général du Québec. Ce sera ensuite au tour de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de se faire entendre. Les deux organisations disposent d’un temps de parole de 45 minutes chacun.

Les employés du CPE Le jardin de Robi sont en grève générale illimitée depuis le 22 octobre.

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

Près d’une vingtaine de personnes assistent à l’audience pour une deuxième journée consécutive.

Au terme de ces représentations, les trois juges administratifs Véronique Girard, Pierre-Étienne Morand et Irène Zaïkoff prendront ensuite le dossier en délibéré.

La demande d'assujettissement formulée pourrait être refusée. En revanche, si le Tribunal détermine que des services assurant le bien-être de la population doivent être maintenus, l’employeur et le syndicat disposeraient de sept jours pour les définir. Les services définis par les deux parties seront ensuite évalués par les trois juges.

Si l’entente est jugée insuffisante et s’il n’y a tout simplement pas d’entente, c’est le Tribunal qui identifiera les services minimaux à offrir au CPE Le Jardin de Robi de Roberval fréquenté depuis 84 enfants.