Alors que le gouvernement fédéral resserre les règles d’embauche de travailleurs étrangers, une autre pratique inquiète grandement des avocats et des employeurs qui dépendent de l’immigration : des refus quasi systématiques — au 60^e jour pile — des dossiers de permis de travail si l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) n’a pas été versée au dossier parce que celle-ci est encore en traitement.

L’avocate Joanie Landry l’a constaté et dit suspecter l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans ces décisions. « Ça semble être des réponses automatisées », dit celle qui termine actuellement un mémoire de maîtrise sur l’utilisation de l’IA en immigration. « Les employeurs en région sont dévastés par ces refus. »

Selon elle, cette automatisation des processus permettrait d’aviser systématiquement le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que le délai de 60 jours pour faire approuver l’EIMT par Service Canada est échu. Ce document sert à démontrer qu’il n’y a pas d’employés disponibles localement pour le poste à pourvoir. Si l’EIMT est toujours en traitement et n’a pas été versée au dossier, IRCC refuse le dossier, sans préavis ni délai supplémentaire. « Il y a un manque de transparence », dénonce M^e Landry.

Le phénomène ne serait pas si récent, soutient l’avocate Laurence Trempe, membre du conseil d’administration de l’Association québécoise des avocats et avocates en immigration (AQAADI), qui a plusieurs clients qui ont vécu ce problème. Selon elle, il faut aussi regarder du côté de Service Canada — le point de service d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) —, qui met désormais plus de temps à traiter les demandes d’EIMT, un temps qui n’excédait que rarement les 60 jours auparavant. « Avant, on déposait le dossier et on réussissait à avoir l’EIMT en 60 jours, donc tout était beau, mais maintenant, on a beaucoup plus d’échanges, souvent surréels, avec les agences de Service Canada, et ça allonge les délais », dit-elle.

Elle croit que les agents de Service Canada ont reçu la consigne de mettre en doute davantage l’offre d’emploi, par exemple le salaire offert, ce qui retarde l’affichage déjà allongé. « Pourquoi ils font ça ? Ce n’est pas leur bataille ! » Selon EDSC, le temps de traitement, qui est de 65 jours ouvrables, varie en fonction du type de demande et de la quantité reçue.

Des employeurs « frustrés »

Ces délais désormais plus longs et l’intransigeance d’IRCC sont lourds de conséquences sur les travailleurs et employeurs, notamment en région. À Sept-Îles, Michel Vaillancourt, propriétaire d’un restaurant St-Hubert, en sait quelque chose. Sur cinq travailleurs étrangers, deux ont récemment vu leur demande de renouvellement refusée après 60 jours, parce que l’EIMT n’avait pas encore été traitée par Service Canada. Ces personnes sont maintenant clouées chez elles, sans pouvoir travailler. « Moi, c’est presque 95 heures [par semaine] que j’ai perdues d’un coup ! » déplore-t-il.

Les répercussions sont grandes sur son restaurant, déjà obligé de fermer deux soirs par semaine, faute d’employés. « C’est pas juste moi. Je parle à d’autres franchisés en région, on est tous dans le trouble. On manque beaucoup, beaucoup, beaucoup de main-d’œuvre », affirme M. Vaillancourt.

L’homme, qui a déjà investi 50 000 $ dans toutes les démarches d’immigration pour faire venir ses cinq employés d’origine africaine, déplore que le gouvernement lui mette des bâtons dans les roues. « Ces employés-là ont fait beaucoup de sacrifices pour venir, et nous aussi, parce qu’on a mis beaucoup de temps pour trouver une solution à notre manque de personnel en région. De voir que le gouvernement nous coupe l’herbe sous les pieds, c’est frustrant. »

Une situation « absurde »

Un refus après 60 jours est « très lourd de conséquences », soutient l’avocate Stéphanie Riccio, qui a aussi plusieurs clients touchés. D’après la loi sur l’immigration, le requérant doit avoir l’occasion de bonifier son dossier avant que celui-ci ne soit rejeté. Ce serait la moindre des choses de l’aviser, plaide-t-elle, en mentionnant que c’était le cas avant.

D’autant que désormais, les employeurs doivent d’abord afficher l’offre d’emploi pendant huit semaines au lieu de quatre, selon une toute nouvelle règle adoptée en catimini par Ottawa. « Quand on additionne tout ça, c’est vraiment très long, dit M^e Riccio. On ne se rend pas compte de l’inhumanité derrière ces décisions qui sont prises par des machines. »

Elle trouve aussi « absurde » qu’un dossier de renouvellement de permis de travail soit fermé après seulement 60 jours, alors qu’IRCC affiche actuellement des délais de traitement moyen de 217 jours (environ sept mois). « Moi, je me dis, si tes systèmes sont engorgés et que tu prends 217 jours à traiter un dossier […], pourquoi tu en refuses à seulement 60 jours ? C’est là où ça m’échappe complètement. »

Après un refus, l’une des avenues est de déposer une demande de rétablissement de statut, mais elle peut mettre plus de sept mois à être traitée, rappelle pour sa part M^e Laurence Trempe. « Qui peut se permettre d’être au Canada plus de sept mois sans revenu et sans accès à l’assurance-emploi ? Personne. Alors, qu’arrive-t-il ? Les gens se découragent et s’en vont. »

IRCC ne le nie pas : pour un renouvellement de permis de travail, la demande peut être déposée sans EIMT, mais cette dernière doit lui parvenir dans les 60 jours, faute de quoi le dossier sera refusé. S’il admet utiliser l’automatisation pour certaines tâches, il précise toutefois qu’« aucun de nos outils utilisant l’IA ne peut prendre une décision de refus ».