Environ 250 médecins qui exercent à Terre-Neuve-et-Labrador mettent en garde contre un exode des médecins de la province si le système d'information électronique de santé obligatoire est mis en place comme prévu.

La semaine dernière, ces médecins ont signé une pétition demandant à l'autorité sanitaire provinciale de modifier ses plans pour le lancement du système CorCare et de revoir l'entente que les médecins doivent signer pour l'utiliser.

Six médecins de ville, qui ont transmis la pétition aux autorités dimanche, ont également demandé à ce que le système soit facultatif plutôt qu'obligatoire.

Selon les données de 2024 de l'Association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador, les signataires représentent environ 17 % des médecins de la province.

Le dermatologue Bolu Ogunyemi n'a pas l'intention de signer l'entente encadrant le système d'information électronique de santé obligatoire CorCare.

Photo : Radio-Canada / Mark Quinn

L'association a conseillé aux médecins de ne pas signer l'entente pour le moment. Le Dr Bolu Ogunyemi, dermatologue à Saint-Jean, a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de signer l'entente dans sa forme actuelle.

Cela s'inscrit dans un discours plus général où les personnes influentes au sein des institutions, qui exercent un contrôle considérable sur le fonctionnement du système de santé de la province, ne tiennent pas compte de l'expérience des professionnels de première ligne qui prodiguent réellement les soins, a-t-il affirmé en entrevue.

Les Services de santé de Terre-Neuve-et-Labrador prévoient de lancer le nouveau système le 25 avril. L'adoption du système est obligatoire pour les médecins - une condition qui, selon le Dr Ogunyemi, risque d'inciter certains d'entre eux à fermer leur cabinet.

Il a notamment souligné que de nombreux médecins de famille de la province, en fin de carrière, utilisent encore des dossiers papier. Il craint que l'obligation de passer à un système électronique ne les encourage à prendre une retraite anticipée, dans une province où l'on estime que 30 % de la population n'a pas de médecin de famille.

Certains médecins de famille ont des milliers de patients, a-t-il soulevé. Si un seul d'entre eux part prématurément, c'est déjà trop.

La pétition soulève plusieurs préoccupations, notamment concernant l'accord que les médecins doivent signer pour utiliser CorCare Link, un portail internet qui permet d'accéder aux informations de CorCare. Selon la pétition, cet accord pourrait les exposer à des risques financiers importants.

Elle met en lumière deux dispositions du contrat : la première stipule que les médecins doivent assumer leurs frais, y compris les frais juridiques, pour collaborer à toute enquête sur une violation de données, qu'ils en soient responsables ou non.

La seconde stipule qu'ils doivent également couvrir les frais de l'autorité sanitaire si la violation est imputable à une négligence, une faute professionnelle ou un manquement contractuel du médecin.

Concernant la première disposition, Jacob Shelley, professeur agrégé de droit et d'études de la santé à l'Université Western, explique qu'il est courant d'exiger d'une partie qu'elle prenne en charge les frais juridiques si elle est accusée d'avoir enfreint la loi ou la réglementation.

Il ajoute cependant que la responsabilité de l'autorité sanitaire provinciale quant à l'aide apportée aux médecins pour mettre en place des systèmes et des pratiques sécurisés afin de prévenir les violations de données reste floue.

Michael Karanicolas est professeur agrégé de droit à l'Université Dalhousie. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Robert Short

Michael Karanicolas, professeur agrégé de droit à l'Université Dalhousie, a indiqué que la deuxième disposition posait problème si l'autorité sanitaire l'utilisait pour imposer une sanction en cas de faute professionnelle. Une enquête sur une infraction grave pourrait être simple et donc peu coûteuse, a-t-il expliqué. En revanche, une enquête sur une infraction mineure pourrait être longue et complexe, entraînant une lourde amende pour une petite infraction.

Il serait plus juste d'imposer des amendes proportionnelles à la gravité de l'infraction, a-t-il ajouté.

Dans leur pétition, les médecins affirment également que l'autorité sanitaire peut modifier l'entente sans les consulter et demandent la révision du contrat.

Nous pensons que si CorCare Link est lancé comme prévu, nous assisterons à un exode des médecins de notre province et à une déstabilisation de notre système de santé déjà sous tension, peut-on lire dans la pétition.

L'autorité sanitaire n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.