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Des élections, et ça presse!

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Combien de ministres pouvez-vous nommer, spontanément ? Combien de députés ? À vrai dire, pourriez-vous nommer votre propre député ? Si votre score à ce petit questionnaire n’est pas élevé, ne vous en faites pas : c’est tout à fait normal, puisqu’il existe un décalage important entre le fonctionnement formel de notre système politique et son fonctionnement réel.

Techniquement, nous élisons d’abord des députés qui représentent nos circonscriptions. Techniquement, le premier ministre n’est que le chef du parti qui rassemble le plus de députés à l’Assemblée nationale. Techniquement, nos élections ne sont que la somme des décisions des électeurs de nos différentes circonscriptions, où se trouve le « vrai pouvoir ».

Techniquement, c’est bien beau, mais la réalité du choix électoral est tout autre. Dans les faits, à l’exception de quelques rares férus de politique — et de nos concitoyens qui ont à travailler au jour le jour avec nos députés —, nous votons pour un parti politique et le chef qui l’incarne. Nous « sommes » péquistes, libéraux, caquistes, etc., nous soutenons Paul St-Pierre Plamondon, Charles Milliard, François Legault, etc. Nous votons pour un député parce qu’on trouve, à côté de son nom sur le bulletin de vote, son parti politique.

Oui, nous évoluons dans un système parlementaire, et non présidentiel, mais la personnalisation concrète du vote a pour conséquence qu’un changement de premier ministre au cours d’un mandat affaiblit fortement la légitimité populaire issue de l’élection.

On peut regretter, bien sûr, la personnalisation de notre vie politique autour d’une poignée de chefs, on peut regretter que nous élisions des partis plutôt que des individus et que l’élection se joue concrètement, la très vaste majorité du temps, en dehors des circonscriptions. Mais nous devons aussi être à même de reconnaître cette réalité et d’en tirer les conséquences pratiques qui s’imposent : la légitimité d’un premier ministre qui accède à son poste à la suite d’une élection générale n’est pas la même que celle d’un premier ministre qui y accède en cours de mandat.

Dilemme démocratique

Pratiquement, la nouvelle première ministre du Québec a été choisie par une infime partie de la population : moins de 1 % des Québécois — membres de la Coalition avenir Québec (CAQ) — ont pu se prononcer sur la personne qui allait occuper la plus haute fonction de leur État. Relisez cette phrase. A-t-elle du sens à vos yeux ? Peut-être pas. Pourtant, toutes nos procédures ont été respectées ; la légitimité politique formelle de notre nouvelle première ministre est pleine et entière.

Mais qu’en est-il de sa légitimité pratique, concrète ? Après tout, la CAQ a bien obtenu en 2022 un gouvernement ultramajoritaire avec 41 % des suffrages… Néanmoins, en démocratie, nous sommes en droit de nous attendre à un arrimage minimal entre pouvoir politique et volonté populaire. De fait, certaines imperfections se digèrent mieux que d’autres : 41 %, c’est déjà beaucoup mieux que 1 % ! Et ce 41 % de l’électorat vota en toute connaissance de cause : il choisit un parti et son chef. Très indirectement, François Legault fut bien élu par le peuple.

Alors oui, félicitons Christine Fréchette pour sa désignation, mais n’allons pas dire qu’elle jouit de la même légitimité que son prédécesseur. Le « peuple » n’a pas été consulté, et il ne s’est certainement pas prononcé ici.

L’arrivée d’un nouveau premier ministre en cours de mandat pose un dilemme démocratique réel qui appelle une réponse démocratique et institutionnelle. Du moins, si l’on espère que le décalage entre légitimité formelle (respect des procédures) et légitimité concrète (assentiment populaire) ne devienne pas si grand que nous ne perdions tout à fait confiance dans nos institutions.

À court terme, la chose honorable et courageuse à faire serait donc de provoquer des élections générales anticipées. N’ayant, d’ailleurs, jamais été élue précisément pour être première ministre, il ne tient pas la route de soutenir qu’il faudrait lui laisser le temps de « faire ses preuves » jusqu’à l’élection. Son parti a eu sept ans pour se faire connaître, elle est au gouvernement depuis 2022 : les preuves sont là.

À long terme, nous devrions surtout légiférer pour encadrer le départ d’un premier ministre en exercice. Par exemple, nous pourrions choisir d’imposer la tenue d’élections hâtives, après une période à spécifier permettant à son parti de lui désigner un remplaçant. Cela nous permettrait de ne pas faire dépendre la légitimité du gouvernement des seules convictions démocratiques d’un nouveau premier ministre.

Nous pourrions ainsi prévenir l’émergence d’un intolérable déficit de légitimité populaire causé par un gouffre trop grand entre comment nous votons et comment notre système politique fonctionne. Alors que la démocratie libérale est malmenée dans le monde, des politiciens responsables ont le devoir de s’assurer de limiter au maximum les prises que peuvent trouver ses adversaires pour la contester, chez nous.

Et puis, est-il bien déraisonnable de s’attendre à ce que celui ou celle qui occupe la plus haute fonction de notre État ait à subir le test le plus décisif que nous puissions lui imposer, celui des urnes ?

Des élections, et ça presse !

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