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Dépouillements judiciaires possibles dans Saint-Henri–Sainte-Anne et Vachon

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Les élections de lundi soir ont donné lieu à des victoires particulièrement courtes du Parti libéral du Québec (PLQ) dans deux circonscriptions du Grand Montréal, si bien que des demandes de recomptage pourraient être déposées rapidement par ses adversaires afin d'en valider les résultats devant un juge.

Dans Saint-Henri–Sainte-Anne, d'abord, le député sortant, Guillaume Cliche-Rivard, de Québec solidaire (QS), s'est incliné par 39 voix devant le candidat du PLQ, Benoît Clermont, un proche du chef Charles Milliard, qui a fait carrière comme producteur à la télévision avant de se lancer en politique active.

Plus serré encore, dans Vachon, sur la Rive-Sud, la libérale Affine Lwalalika, conseillère municipale à Longueuil, l'a emporté par seulement 14 votes, défaisant ainsi son plus proche rival, Stephan Fogain, du Parti québécois (PQ), ainsi que le vice-premier ministre sortant, Ian Lafrenière, de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Au moment d'écrire ces lignes, ni QS ni le PQ n'avait encore déposé de requête judiciaire dans l'espoir de renverser ces résultats et d'augmenter leur députation à l'Assemblée nationale. Ces actions, cela dit, interviennent habituellement dans les jours suivant l'élection et non pas nécessairement le lendemain.

Guillaume Cliche Rivard, la nuit dernière, a indiqué sur Facebook qu'une telle requête pourrait être déposée pour remettre en cause sa défaite.

Après plusieurs heures de dépouillement, moins de 40 voix nous séparent de mon adversaire libéral, Benoît Clermont. Face à cette incertitude, nous évaluons actuellement tous les recours légaux permettant la pleine expression de la démocratie, incluant la demande d’un recomptage judiciaire, a-t-il tenu à souligner.

En entrevue à Première heure, la matinale d'ICI PREMIÈRE à Québec, le co-porte-parole de QS Sol Zanetti a également déclaré qu'il était possible que ce résultat très serré soit contesté. On n'a pas pris la décision finale. On va regarder ça, mais c'est dans le derrière de nos têtes quelque part, a-t-il admis.

Avocat spécialisé en droit de l'immigration, Guillaume Cliche-Rivard est un pilier de QS à l'Assemblée nationale.

Ce député du sud-ouest de Montréal, leader parlementaire de son groupe à la dissolution de la Chambre, avait été élu dans Saint-Henri–Sainte-Anne à l'issue de la première partielle ayant suivi les élections de 2022 pour combler la vacance causée par la démission de la cheffe libérale Dominique Anglade.

Le revers du PQ dans Vachon est tout aussi dérangeant pour les troupes de Paul St-Pierre Plamondon, non seulement parce que les agrégateurs de sondage ne laissaient pas entrevoir une victoire du PLQ dans ce comté, mais aussi parce qu'un gain, ici, lui permettrait de se rapprocher quelque peu d'une majorité au Salon bleu.

La défaite est d'autant crève-cœur que Stephan Fogain était jusqu'à récemment porte-parole extra-parlementaire de son parti en matière de diversité et de citoyenneté, et qu'il a dû se battre en justice pour continuer de travailler comme fonctionnaire au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie malgré cette nomination.

M. Fogain s'était aussi porté candidat dans Hochelaga-Maisonneuve en 2022. Il avait mordu la poussière face à Alexandre Leduc, de QS.

La troisième lutte serrée, lundi soir, s'est déroulée dans Champlain, en Mauricie, où la candidate conservatrice, Adriana Szalontai, a gagné par 191 voix devant son adversaire péquiste, l'avocat René Branchaud, du célèbre cabinet Lavery. Joint par Radio-Canada, M. Branchaud n'a pas exclu de contester ce résultat non plus.

Ce que prévoit la Loi électorale

Il n'existe aucun mécanisme de recomptage automatique au Québec. La procédure parlementaire prévoit seulement la tenue d'une nouvelle élection en cas d'égalité parfaite des voix.

La loi prévoit cependant que, pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, une demande de dépouillement judiciaire peut être déposée auprès de la Cour du Québec par un candidat ayant terminé en deuxième place si l'avance du gagnant est inférieure à un millième des votes exprimés.

C'est le cas dans Vachon, où 37 137 bulletins ont été glissés dans l'urne, mais pas dans Saint-Henri–Sainte-Anne, où 36 557 électeurs se sont exprimés, ni dans Champlain, où 44 001 votes ont été enregistrés.

Une personne qui a des motifs raisonnables de croire que des bulletins ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact, cela dit, peut aussi déposer une demande de recomptage judiciaire pour ce motif.

Le recensement du vote est une opération effectuée par le directeur du scrutin qui consiste à faire la somme des votes accordés à chaque candidat dans chacune des sections de vote. Cet exercice, qui devait débuter mardi, prend généralement quelques heures, sinon une journée ou deux.

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