Des vidéos de policiers saisissant des pancartes, empêchant des journalistes de filmer, des images de manifestants blessés et des échos de lycéens mutilés… Après plusieurs semaines de mobilisation lycéenne, le débat s’enflamme sur le recours à la violence par les forces de l’ordre. Depuis le début du mouvement, 36 enquêtes ont été ouvertes par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour des violences présumées depuis le début du mouvement lycéen, a indiqué mardi le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Quatre concernent des « blessures mutilantes » et six des « blessures significatives ».

Devant les députés la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur a nié toute « répression policière » du mouvement lycéen, évoquant la « proportionnalité ». Mais le débat monte. Depuis le début de la contestation, 248 élèves ont été blessés, ainsi que 937 policiers et gendarmes et 149 personnels de l‘Éducation nationale, a annoncé mercredi le Premier ministre Sébastien Lecornu. On fait le point sur les actions légitimes que peuvent mener les forces de l’ordre.

De la même manière, les forces de l’ordre ne peuvent pas interdire des manifestants de les filmer, comme cela a pu être montré sur les réseaux sociaux ces derniers jours. La circulaire n°2008-8433-D de 2008 indique que les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission et qu’il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support.

Une image partagée par la préfecture de police sur X le 6 octobre montre également une saisie réalisée par les policiers de « matériels susceptibles d‘être utilisés pour commettre des violences ou des dégradations ». Parmi les objets visibles sur la photo, des lunettes de piscine - généralement utilisées par les manifestants pour se protéger des fumées des gaz lacrymogènes - du sérum physiologique, des masques et un foulard. Or, comme le rappelle Amnesty International, le matériel de protection (comme des lunettes ou une écharpe) n’est, en principe, pas interdit en manifestation, à la condition qu’il ne dissimule pas le visage. Des arrêtés préfectoraux peuvent toutefois venir temporairement interdire le port d’équipements de protection lors d’une manifestation ou dans certaines situations. C‘était le cas le 6 octobre à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

Sur réquisition écrite du procureur, les forces de l’ordre peuvent également procéder à une fouille visuelle des sacs, bagages et véhicules aux abords ou dans les manifestations. En cas d’infraction flagrante, ou de placement en garde à vue, les policiers peuvent également réaliser une fouille « corporelle ».

Dans ce cas, « l’emploi de la force par les forces de sécurité intérieure doit être absolument nécessaire, strictement proportionné et gradué, avec des moyens adaptés », précise encore le schéma national du maintien de l’ordre. Il est ajouté que « les armes de force intermédiaire sont nécessaires aux forces de l’ordre ». Il s’agit notamment des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades assourdissantes. L’usage de ces dernières a toutefois été suspendu par Laurent Nuñez « le temps de comprendre mieux ce qu’il s’est passé » le 5 octobre à Lens (Pas-de-Calais) lorsqu’un lycéen a perdu sa main lors d’une manifestation.