L’objectif ZAN doit permettre de lutter contre la construction croissante sur des espaces naturels. Photo d’illustration Sipa/Mario Fourmy

L’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), un dispositif qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols, est largement assoupli par le vote du projet de loi sur la simplification de la vie économique mardi à l’Assemblée nationale. Au départ, le texte initial a été conçu il y a deux ans afin, notamment, d'alléger ou de supprimer des normes et de permettre aux petites et moyennes entreprises d’avoir accès plus facilement aux marchés publics. Il n’affectait que légèrement l’objectif ZAN, dans une logique de facilitation de projets économiques ou industriels.

Mais ce projet de loi a largement été modifié au fil des débats parlementaires, devenant un texte colossal avec une centaine d’articles. Des exemptions à l’objectif ZAN ont été introduites pour simplifier des implantations industrielles et les projets d’intérêt national majeur. La liste de ceux-ci a par ailleurs été élargie et comprend désormais les data centers.

Aussi, les collectivités peuvent désormais dépasser de 20 % leurs objectifs de consommation foncière dans leur plan local d’urbanisme. Globalement, la réalisation de projets d’aménagement susceptibles d’artificialiser les sols est nettement facilitée, contournant ainsi les contraintes liées à l’objectif ZAN.

D’abord pour 2031, l’objectif est de diviser par deux le rythme d’artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d’arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle (équilibre entre surfaces nouvellement artificialisées et désartificialisées). Le calendrier est maintenu, mais les critères pour s’y inscrire beaucoup moins contraignants. La loi promulguée le 20 juillet 2023 visait déjà à faciliter l’atteinte de cet objectif. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés dans le pays.

Une tribune publiée lundi dans Le Monde, signée par de nombreux élus de tous bords dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu (Horizons) et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), dénonçait l’atteinte à l’objectif ZAN du projet de loi sur la simplification de la vie économique. « Ce sujet est explosif chez les élus, on est en train de remettre totalement en cause la trajectoire et la vision tracées depuis trois ans », a expliqué Agnès Pannier-Runacher.

En effet, la tribune indiquait que depuis l’adoption de la loi Climat et résilience, les collectivités avaient effectué un travail dans le sens de l’objectif ZAN fixé. Les différents élus du territoire « ont pris leurs responsabilités » et « ont adapté leurs documents d’urbanisme » pour se conformer à la loi. L’adoption de la loi simplification va ainsi largement changer les références pour eux et pourrait les exposer à des incohérences, des recours ou des contentieux. Un dernier vote est prévu ce mercredi au Sénat.

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