L’informaticien Pascal Desgagnés, qui a été reconnu coupable d’avoir espionné les appareils électroniques de plusieurs personnalités québécoises entre 2013 et 2019, a échoué vendredi à faire invalider la peine d’emprisonnement à laquelle il a été condamné.

La Cour d’appel du Québec ne s’est pas rendue aux arguments de M. Desgagnés, qui alléguait que la juge de première instance, Rachel Gagnon, avait commis trois séries d’erreurs dans la détermination de la peine.

Le 17 février 2025, l’informaticien a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’une ordonnance de probation de trois ans pour diverses infractions reliées à l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.

Comparaison

Celui qu’on a surnommé l’espion des vedettes reprochait notamment à la juge Gagnon d’avoir fait des rapprochements inadéquats en comparant le piratage de comptes sur Internet à des intrusions dans un téléphone cellulaire ou dans une résidence.

La Cour d’appel estime toutefois qu’il s’agit là d’un reproche sans fondement.

Pascal Desgagnés dans les couloirs du palais de justice de Québec le 25 novembre 2022. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le juge ne commet pas l’erreur de croire que l’appelant s'est introduit dans un téléphone cellulaire. Il n’est pas erroné de constater qu’il a eu accès à des données équivalentes, privées et intimes. Quant à l’intrusion dans une résidence, la juge utilise cette comparaison pour indiquer le caractère hautement privé des données informatiques issues de nos activités quotidiennes, peut-on lire dans la décision rendue vendredi.

L’appelant soutenait également que la juge avait omis de prendre en considération la médiatisation excessive de son dossier au moment de déterminer sa peine. Si elle reconnaît que la médiatisation de l’affaire était particulièrement importante en l’espèce, la Cour d’appel note que la juge en a tenu compte.

On peut débattre du poids qu’elle lui donne puisque la peine infligée est sévère. Or, comme d’autres facteurs, un juge de la peine doit pondérer cette conséquence indirecte et cela relève de sa discrétion, indique le Tribunal.

Appel rejeté

N’ayant vu, dans les protestations de Pascal Desgagnés, aucune erreur pouvant avoir eu une incidence sur la peine qui lui a été infligée, la Cour rejette son appel.

Elle ordonne à l’informaticien de se livrer aux autorités carcérales au plus tard le 31 mars 2026, à 14 h, afin de commencer à purger sa peine.

Avec la collaboration de Yannick Bergeron