Les faits reprochés aux personnes incriminées témoignent de la diversité des formes que peut prendre cette solidarité : tentatives de secours en mer ou dans des zones frontalières, fourniture d'une aide juridique, distribution de nourriture et d'eau, ou offre d'hébergement à des hommes, des femmes et des enfants, parfois non accompagnés, qui tentent de rejoindre le territoire européen.

Effet dissuasif

Au-delà de ces cas, le rapport recense au moins 33 cas de harcèlement extrajudiciaire visant des particuliers comme des organisations de la société civile : menaces, saisies de matériel ou d'effets personnels, intimidations physiques.

Au moins onze organisations ont par ailleurs fait l'objet d'amendes et de sanctions administratives dans le but, selon la Picum, "d'entraver leur travail". La grande majorité d'entre elles sont des organisations de recherche et de sauvetage opérant en Méditerranée, l'une des principales voies d'entrée irrégulière vers l'UE.

L'ensemble de ces pressions contribue à instaurer un climat dissuasif au sein de la société civile. "C'est une réalité assez dystopique, estime Silva Carte, responsable de la défense des droits pour la Picum et auteure de l'étude. Dans l'Europe d'aujourd'hui, nous pouvons faire face à des procès, des amendes, voire à de la prison simplement pour avoir aidé d'autres personnes dans le besoin."

Criminalisation croissante

Si ces données sont "très probablement sous-estimées", estime la Picum, elles révèlent néanmoins "une tendance préoccupante", celle de la criminalisation de la solidarité. L'association comptabilise en effet au moins 142 personnes criminalisées dans l'UE en 2024, contre 117 en 2023 et 102 en 2022.

Parmi les cas emblématiques se trouve celui de 24 travailleurs humanitaires et bénévoles de recherche et sauvetage qui ont risqué jusqu'à 20 ans de prison pour avoir aidé des personnes à débarquer en sécurité sur l'île grecque de Lesbos. Ils ont finalement été acquittés en janvier 2026.

Un dénouement qui illustre un paradoxe récurrent : malgré des procédures souvent longues, la grande majorité des personnes poursuivies sont in fine blanchies de toutes les charges retenues contre elles. "Les taux élevés d'acquittement mettent en évidence la faiblesse des fondements juridiques des accusations portées contre les acteurs de la société civile", peut-on lire dans le rapport.

Une législation européenne qui inquiète

Les associations redoutent désormais que la situation ne s'aggrave avec la proposition de révision en cours de la législation européenne sur l'aide à l'entrée irrégulière dans l'UE. Introduit par la Commission européenne en novembre 2023, ce projet de directive vise à renforcer la lutte contre le trafic de migrants, en mettant l'accent sur la criminalisation des passeurs, "qui sont souvent les migrants eux-mêmes", souligne la Picum. L'organisation reproche au texte de ne pas "s'attaquer aux causes profondes du trafic, à savoir l'absence de voies d'accès régulières et sûres permettant aux personnes de venir en Europe".

Largement approuvée par le Conseil de l'UE en décembre 2024 et actuellement en négociation au Parlement européen, la proposition suscite une vive inquiétude du côté des associations, car elle ne prévoirait pas "d'exception claire et contraignante" à la criminalisation pour les actes d'aide humanitaire, qu'ils émanent d'organisations, de membres de la famille ou des migrants eux-mêmes.

Pour Silva Carte, le texte "risque d'entraîner l'arrestation ou la mise en justice de davantage de personnes pour avoir aidé des personnes dans le besoin, et que les migrants eux-mêmes soient accusés de contrebande". Rappelant que "la dignité humaine et les droits humains sont des valeurs fondamentales de l'Union européenne", elle appelle les eurodéputés à "défendre ces valeurs" et à veiller à ce que personne ne soit poursuivi "simplement parce qu'il a franchi une frontière ou aidé des personnes dans le besoin".