C’est une décision qui pourrait rapidement intéresser de nombreux maires partout en France, et notamment des communes situées en zone périurbaines, là où campagne et zones urbanisées se font face.
Près de Toulouse, le maire de Lherm, Frédéric Pasian, a obtenu que les chasseurs ne puissent plus chasser sur certaines parcelles municipales de sa commune : « J’ai demandé à retirer 55 hectares de l’association communale de chasse agréée (ACCA). Cela comprend des espaces verts, des jardins et surtout un bois. Sur ces 55 hectares, 29 hectares de terrains sont chassables et ils seront retirés. Cela laisse 1 730 hectares de terrain où les chasseurs pourront encore chasser, notamment sur les terrains privés autorisés par des particuliers. » À partir du 11 janvier 2028, à l’échéance quinquennale de l’ACCA, ces 29 hectares chassables, dont les 21 hectares du bois de l’Escoumes, très apprécié des habitants, seront donc sanctuarisés.
« Je ne suis pas anti-chasse, mais la commune voulait reprendre ses droits sur ses terrains. Je trouve intéressant que l’on puisse sanctuariser certains espaces où l’on peut laisser la nature s’installer et le public circuler en toute sérénité », indique Frédéric Pasian à Actu Toulouse. L’élu explique ce qui l’a amené à cheminer vers cette décision validée en préfecture de la Haute-Garonne et qui pourrait bientôt avoir des conséquences partout en France.

« On est dans la zone de conflit »

Comme d’autres communes de France, Lherm a été, ces dernières années, confrontée à la difficulté de faire cohabiter la pratique de la chasse à une urbanisation qui déborde vers les campagnes.

« On est dans la zone de conflit. Lherm reste une commune rurale, mais qui s’est urbanisée. On est aujourd’hui 4 000 habitants et il y a des conflits. La chasse est une pratique qui est moins comprise par les nouveaux habitants. C’est une forme de choc entre le monde urbain et les ruraux », contextualise Frédéric Pasian.

« En 2021, lors d’une battue, une balle perdue… »

C’est un événement en particulier qui a poussé le maire à lancer la procédure : « En 2021, une battue avait été organisée à Lherm. Durant cette battue, une balle perdue d’un chasseur a traversé le parking du supermarché Auchan avant de venir se loger dans le mur d’une entreprise, alors qu’un technicien déchargeait un véhicule à ce moment-là sur le site. C’est là que je me suis dit, il y a quelque chose à faire. »

Une première tentative du maire : son arrêté est contesté, l’édile perd

En 2023, l’édile prend un arrêté interdisant la chasse sur plusieurs parcelles communales, invoquant des raisons de sécurité. La préfecture de Haute-Garonne conteste cet arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle est suivie par le tribunal qui estime que c’est à l’État de réglementer la chasse.

Lherm s’en remet au code de l’Environnement

En septembre 2025, le conseil municipal, via une délibération, mandate le maire afin de demander le retrait de l’ensemble des propriétés communales du territoire de l’Association communale de chasse agréée (ACCA). Le conseil municipal d’alors invoque les « convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse » prévues à l’article L.422-10 du Code de l’environnement.

La préfecture a validé la délibération puis le président de la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Garonne a acté le retrait des parcelles communales.

« Nous sommes la première commune de France… »

« Nous sommes la première commune de France à demander un retrait des terrains communaux pour conviction personnelle. Sur ce motif-là, ce n’est jamais arrivé. Cela correspond à une attente des concitoyens qui trouvent raisonnable qu’un bois soit préservé de la chasse. C’est en effet un espace privilégié où des cavaliers circulent à cheval tous les jours, où des marcheurs passent », relève Frédéric Pasian.

« Contraindre les chasseurs à avoir une autre relation »

Un maire qui voit déjà le bénéfice que d’autres communes pourraient en tirer : « L’obtention de ce retrait va permettre à d’autres communes à faire de même. Et cela va contraindre les chasseurs à avoir une autre relation avec le public et les communes ».

À Lherm, ce retrait de parcelles communales des terrains chassables sera une réalité à partir du 11 janvier 2028, à l’échéance quinquennale de l’ACCA, conformément à la réglementation.

À cette date, 1 730 hectares resteront à disposition des chasseurs. La commune devra, quant à elle, assumer la régulation des espèces nuisibles dans le bois sanctuarisé qui pourra également faire l’objet de battues administratives, décidées en préfecture, si la situation venait à le nécessiter.

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