L'Ontario veut accélérer la construction de logements et de projets d'infrastructure en réduisant les délais d'évaluation archéologique. Ces évaluations sont exigées quand un projet se trouve sur un site historique potentiel ou lorsque des artefacts ou des restes humains sont découverts sur une propriété.

Le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme, Graham McGregor, a annoncé mardi que la province propose des changements législatifs qui, selon elle, réduiraient les délais jusqu'à 80 % et augmenteraient de 45 % la capacité de construire des logements et des infrastructures.

Pour certains projets, les évaluations archéologiques peuvent prendre des années, a souligné le ministre Graham McGregor en conférence de presse.

L'Ontario grandit, et avec lui la demande en nouveaux logements et en infrastructures partout dans la province, a-t-il déclaré. Le résultat sera un système archéologique plus efficace, plus transparent et plus prévisible.

Depuis 1983, le système archéologique ontarien reposait sur le jugement professionnel et l'expertise indépendante. Toutefois, les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario par le projet de loi 5 ont bouleversé ce cadre. Elles l'ont remplacé par un modèle où les décisions en matière de patrimoine peuvent être prises – ou annulées – à huis clos par des élus.

Selon Graham McGregor, les propositions de la province comprennent trois volets :

• la simplification de l'approbation des petits projets à faible risque;

• une supervision et une reddition de comptes accrues grâce à une nouvelle approche en matière d'application de la loi, qui comprend de l'orientation et de la formation, des inspections et des ordonnances de conformité;

• la mise au point d'outils numériques perfectionnés pour remplacer des systèmes désuets.

Les changements seraient mis en œuvre par étapes à compter du début de 2027, selon un communiqué publié mardi.

M. McGregor a précisé que ces mesures s'ajoutent à celles prises plus tôt cette année par le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme. Selon lui, 80 % des demandes d'approbation archéologique déposées sont maintenant traitées en aussi peu que 10 jours ouvrables.

Une entente signée avec une Première Nation

Cette annonce survient également après des mois de consultation avec les communautés autochtones, affirme M. McGregor.

La cheffe du Grand Conseil de la Nation Anishinabe, Linda Debassige, assistait aussi à la conférence de presse mardi. Elle a indiqué que la Nation Anishinabe a signé une entente avec le ministère pour créer une table bilatérale. Elle estime toutefois qu'il reste du travail à faire pour éviter que des événements comme la crise d'Ipperwash se reproduisent.

La cheffe du Grand Conseil de la Nation Anishinabe, Linda Debassige. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

En 1995, un conflit territorial entre les policiers et des manifestants autochtones s'est soldé par la mort de Dudley George, atteint par balle par un policier. Le territoire comprenait un lieu de sépulture sacré. Il avait été exproprié à la Première Nation de Stony Point en 1942 en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, mais il n'a jamais été rendu, malgré la promesse qu'il le serait un jour.

Je ne vais pas enjoliver les actions passées de l'Ontario en ce qui concerne les projets d'aménagement sur des lieux de sépulture des Premières Nations, a déclaré Mme Debassige. Il est possible de racheter cette tache dans l'histoire de la province.

Les Ontariens qui découvrent des restes humains ou des artefacts en construisant ou en rénovant leur propriété ont aussi besoin de soutien, puisque les évaluations peuvent coûter cher, a ajouté Mme Debassige.

Il pourrait être moins coûteux de fermer les yeux que de signaler une découverte, a-t-elle souligné. Mais fermer les yeux, c'est fermer les yeux sur l'histoire de ce territoire, sur notre histoire.

On a demandé à M. McGregor si la province offrirait une aide financière aux propriétaires qui se retrouvent avec des factures salées à la suite d'une découverte archéologique. Il a répondu que cela ne fait pas partie des changements proposés.

Crucial

Le président-directeur général de l'Association des constructeurs d'habitations de l'Ontario (Ontario Home Builders' Association), Scott Andison, a affirmé mardi que la réduction des formalités administratives est essentielle pour limiter les coûts et accélérer la construction résidentielle.

Il est crucial de trouver un équilibre entre le besoin de construire des logements, les droits des Autochtones et la préservation des bâtiments patrimoniaux en Ontario, a-t-il déclaré.

Paul Racher est associé délégué principal chez Archaeological Research Associates Ltd., la première firme de consultation en patrimoine de l'Ontario. Il explique que pendant longtemps, la plupart des sites archéologiques ont tout simplement été détruits. Le système n'est pas encore parfait, mais consulter les communautés autochtones est un pas dans la bonne direction, estime-t-il.

La beauté de l'archéologie, c'est qu'elle nous place dans une rencontre très intime avec le passé, a-t-il dit. C'est un privilège d'être archéologue.

D'après un reportage de Gabriela Silva Ponte de CBC, avec les informations de Colin Butler