La chicane de voisinage entre deux hommes de Trois-Rivières a été tranchée par une juge des petites créances, qui a condamné un des deux à payer 5791 $ pour avoir coupé la branche d’un chêne appartenant à son voisin, même si celle-ci empiétait sur son terrain.

La juge de la Cour des petites créances Nathalie Lavigne s’est penchée sur le conflit qui opposait les deux hommes, avec comme centre la présence de cet arbre mature à la bordure des deux terrains. 

Selon le jugement rendu le 29 juillet dernier, le torchon a rapidement commencé à brûler entre le demandeur, Yves Deguire, et le défendeur, Luc Lacerte, peu après l’arrivée de ce dernier dans sa nouvelle propriété à l’automne 2022. 

Peu après son arrivée, le nouveau voisin réclame un important élagage de branches qui surplombent son terrain, et se montre insatisfait des concessions qui lui sont faites par celui qui habitait là depuis 1999.

Il affirme que la branche nuisait à son occupation du terrain, un argument qui n'a toutefois pas été retenu par la juge.

Malgré un rapport d’expertise arboricole affirmant que l’arbre était solide et que d’autres interventions d’élagage n’étaient pas nécessaires ni recommandées, M. Lacerte coupe une grosse branche de l’arbre qui surplombe son terrain à l’automne 2023. Il n’obtient pas le consentement de son voisin ni une autorisation judiciaire. 

La juge déplore que M. Lacerte se soit fait justice soi-même après avoir essuyé un refus de ses demandes de faire couper la branche en question par les voies légales. 

Une autre expertise réalisée après la coupe de la branche indique que l’arbre a perdu une valeur ornementale de 1200 $ et des travaux correctifs d’une valeur de 500 $ sont recommandés.

De plus, le demandeur dénonce des comportements qui s'apparentent à de l’intimidation de la part de son voisin. Au cours de l’année qui a précédé et lors de la coupe de l’arbre, les policiers interviennent auprès des voisins en raison du comportement de M. Lacerte à la demande de M. Deguire.

Dans le jugement, on peut lire que le comportement de M. Lacerte dans le dossier de la coupe de branche, incluant les dommages causés, les frais d’expertise et de travaux, les dommages moraux et le stress de son voisin font en sorte qu’il doit le dédommager. 

Il est condamné à verser 5361,39 $, auxquels s’ajoutent 430 $ de frais. Le demandeur réclamait la somme de 11 324,06 $.