Le conclave sur les retraites connaît ses dernières heures. Autour de la même table depuis presque six mois, les partenaires sociaux, chargés par Matignon de remettre en chantier la réforme contestée, doivent se réunir ce mardi soir pour une ultime séance de négociations. François Bayrou leur a toutefois proposé quelques jours supplémentaires pour prolonger les pourparlers.

Le premier ministre a, lui, prévu de rendre ses arbitrages sur les retraites comme sur le budget autour du 15 juillet prochain. Tout en entretenant le flou sur la suite qu’il entend donner au conclave. Pour amadouer les socialistes, le centriste s’était engagé début janvier à transposer, en cas d’accord, les mesures issues du conciliabule dans un texte soumis au Parlement. Y compris si les discussions n’aboutissent pas à un «accord général», mais à de «simples avancées».

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Le dossier des retraites devait dans les deux cas revenir sur le bureau des députés et sénateurs. Sauf si aucun terrain d’entente n’était trouvé entre les syndicats et le patronat, la réforme actuelle continuerait alors de s’appliquer. Six mois plus tard, le centriste n’est plus aussi affirmatif. «Tout dépendra si l’accord comporte ou non des dispositions législatives», a-t-il nuancé auprès de La Tribune Dimanche, deux jours avant la fin du conciliabule.

Autrement dit, aucun texte de loi ne pourrait être déposé si le compromis est jugé trop partiel. Quitte à réveiller la tentation de censure des socialistes, qui soupçonnent François Bayrou de vouloir enjamber l’Assemblée nationale. «Respectez vos engagements ou les conséquences seront pour vous ou pour votre gouvernement ce qu’elles doivent être», a encore lancé ce mardi le patron des députés PS, Boris Vallaud, en direction du premier ministre.

Le risque d’un détricotage

Il faut dire que le chef du gouvernement sait qu’il risque de trébucher sur un champ de mines, tant les débats sur les retraites restent hautement inflammables dans l’Hémicycle. Certains redoutent surtout que les oppositions ne détricotent entièrement le projet de loi, notamment en y inscrivant l’abrogation de la réforme contestée. D’autant que le premier ministre a fixé comme objectif de ne pas recourir à l’article 49-3, hormis sur les textes budgétaires.

Début juin, les députés avaient déjà fait monter la pression sur l’exécutif en adoptant très largement une résolution non contraignante pour réclamer le retour de l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Une demande très vite écartée par François Bayrou lui-même et qui ne devrait pas non plus figurer dans les conclusions du conclave. Peu importe, les Insoumis ont déjà annoncé ce mardi qu’ils déposeraient une motion de censure si la suspension de la réforme n’est pas remise sur la table.

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Il semble néanmoins difficile pour Matignon de sauter la case «Parlement». Les principales pistes débattues par les partenaires sociaux - qu’il s’agisse du retour de certains critères de pénibilité, de l’évolution des carrières longues ou de l’instauration d’une surcote pour les mères de famille - ont toutes besoin d’être inscrites dans une loi.

Un possible renvoi à l’automne

François Bayrou pourrait aussi choisir de jouer la montre. D’autant que le calendrier parlementaire est déjà surchargé de textes, malgré l’ouverture d’une session extraordinaire jusqu’à la mi-juillet. Le centriste pourrait donc renvoyer les conclusions du conclave à l’automne et les glisser au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce qui, aux yeux de la gauche, noierait le dossier des retraites dans celui, tout aussi épineux, du budget. Et priverait les députés d’un débat uniquement centré sur la réforme.

S’il parvient à gagner du temps, François Bayrou n’échappera pas pour autant aux menaces de censure. Jordan Bardella dit même attendre le «moment de vérité» du budget pour se «prononcer» sur le sort que le Rassemblement national réservera au gouvernement. Signe que la question des retraites ne serait pas, à elle seule, un motif de censure. Avec une grosse centaine de députés, les nationalistes peuvent en tout cas faire pencher la balance en cas de motion votée par tous les bancs de la gauche.

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Selon les conclusions du conclave, le premier ministre pourrait également choisir de faire passer certaines mesures par voie réglementaire. Autrement dit, appliquer par décret des dispositions qui ne nécessiteraient pas d’être inscrites dans la loi et donc d’être examinées au Parlement.

Le gouvernement pourrait néanmoins consulter les parlementaires en recourant à l’article 50.1, qui prévoit un débat avec un vote symbolique. Une manière de soumettre l’accord entre les partenaires sociaux aux deux Chambres, sans s’embarrasser d’un scrutin incertain. «Ça permettrait d’empocher un gain politique», estime un responsable du camp présidentiel.