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Comment la CPI s’est perdue dans son labyrinthe

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Publié le 18 juillet 2026 à 07:03. / Modifié le 18 juillet 2026 à 09:41. 6 min. de lecture

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Vendredi prochain, 24 juillet, ce pourrait en être fait de Karim Khan. Les 125 Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) sont appelés à voter, au siège de l’ONU à New York, sur la destitution du procureur, visé depuis près de deux ans par des enquêtes sur des allégations de harcèlement sexuel envers une employée. Pratiquement tout dans cette affaire constitue du jamais vu. Des rebondissements et des incohérences supposées de la procédure menée contre le procureur – dans laquelle la Suisse joue une part importante – au contexte incandescent dans lequel elle se déroule. Sur fond d’attaques virulentes des Etats-Unis, qui menacent de détruire la Cour «brique par brique», et de mandats d’arrêt lancés par la CPI contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ce sont bien les principes mêmes d’une justice internationale qui pourraient être menacés. Et ce, quel que soit le dénouement sur la révocation du procureur.

Le labyrinthe administratif qui a mené à cette situation est pour le moins sinueux. Dès octobre 2024, des accusations commencent à circuler, émanant de sources anonymes, tandis qu’une première enquête interne a été abandonnée. Le cas atterrit au Bureau de la CPI, l’organe exécutif composé de 21 Etats parties au Statut de Rome, dont la Suisse. Karim Khan est accusé de harcèlement sexuel envers une de ses collaboratrices. Mais immédiatement, cette affaire sera happée par le contexte international. A cette date, le procureur était en voie de requérir les mandats d’arrêt contre les deux responsables israéliens (ainsi que trois responsables du Hamas), qui seront ensuite délivrés par des juges de la CPI pour crimes contre l’humanité commis à Gaza. Israël n’aura de cesse de répéter que les mandats d’arrêt émis par la Cour ne sont qu’une diversion pour faire oublier les déboires du procureur.

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