Chronique juridique avec Me André Lafrance, Lily Monier et Julie Lévesque

On décortique pour vous le décret sur la v. obligatoire et on jette un œil sur la jurisprudence visant les travailleurs de la santé, dont une décision impliquant un expert de l'INSPQ qui a agi comme témoin expert pour les infirmières ontariennes CONTRE l'obligation v.nale.

Liens mentionnés:

Étude 2020 sur l’absence de preuve que la v. réduit les hospitalisations et la mortalité chez les personnes âgées:

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/32120383/

INSPQ, Gaston de Serres, Évaluation d’une politique obligatoire de vaccination contre l’influenza ou de port d’un masque pour les travailleurs de la santé

https://www.inspq.qc.ca/.../2173_evaluation_politique...

Jugement 2018, infirmières de l’Ontario: https://www.ona.org/.../ona_kaplanarbitrationdecision...

Communiqué presse, infirmières de l’Ontario 2018: https://www.newswire.ca/.../ona-wins-second-decision-on...

Victoire juridique de 2015: https://www.cbc.ca/.../union-says-ontario-nurses-can-t-be...

Annonce gouvernementale et décret sur la vaccination obligatoire:

https://www.quebec.ca/.../vaccination-obligatoire-covid-19

Collège des médecins, Vaccination obligatoire des travailleurs de la santé:

http://www.cmq.org/.../vaccination-obligatoire-personnel...

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d’autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens:

https://fmoq.s3.amazonaws.com/.../Consultations...

Décret passeport vaccinal: https://cdn-contenu.quebec.ca/.../decret-1173-2021.pdf...

Comité d’éthique de santé publique, Mise à jour de l’avis sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19:

https://www.inspq.qc.ca/.../3166-avis-cesp-vaccination...

Consentement libre et éclairé sur les tests:

https://www.quebec.ca/.../utilisation-tests-rapides...

Correspondances Gaston de Serres, Horacio Arruda:

https://www.inspq.qc.ca/.../documents_2020-52_biffe.pdf

Me Gravel en entrevue au 98,5: https://www.985fm.ca/.../vaccination-obligatoire-pour...

Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada, Les règlements reconnus par la loi touchant la relation médecin-patient, à propos du traitement obligatoire qui doit être "efficace pour mettre un terme à la contagion":

https://web.archive.org/.../legal-regulation-physician...