Christophe Eoche-Duval, haut-fonctionnaire, est l’auteur de L’inflation normative (Plon, 2024). Benoît Perrin est directeur général de Contribuables Associés.

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Le premier ministre Sébastien Lecornu le répète : la «simplification» des normes est l’un de ses objectifs. Dont acte. De fait, a commencé au Sénat l’examen du premier texte de loi sur le sujet dont il est l’auteur depuis qu’il est à Matignon, la future loi «simplification des normes des collectivités locales». Si elle n’était pas de lui, la loi «simplification de la vie des entreprises» a aussi été promulguée le 26 mai 2026. Cela fait donc au moins deux textes à mettre à son actif. Même si le premier a été vidé de l’essentiel des simplifications de la vie des entrepreneurs avec la censure par le Conseil constitutionnel de la suppression des «ZFE» et de l’allègement des «ZAN». Combien est-il d’ailleurs affligeant que le mémoire de Matignon devant le Conseil constitutionnel ait plaidé pour cette censure, ce qui est contradictoire avec le discours de simplifier. Car il ne suffit pas de brandir le mantra de la simplification des normes pour que cela marche ! Le système Coué se heurte aux faits.

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D’abord, la simplification des normes, ce n’est pas — nuance — la volonté de réduction des normes. La simplification est davantage perçue comme un perfectionnement de l’effectivité des normes en vigueur. La bureaucratie ne cède rien et se renforce. Ensuite ce n’est pas que le mantra de Sébastien Lecornu. Si on remonte plus loin, tous l’ont chanté : de Jacques Chirac en 1995, à Nicolas Sarkozy en 2008, François Hollande en 2013 jusqu’à Emmanuel Macron en 2017, lequel dénonça la «maladie législative». Sauf qu’aucun de ces docteurs n’a soigné ni la maladie ni le malade. Une inflation de + 114 % en 25 ans les réunit. C’est une forme d’impuissance politique qui caractérise leur bilan commun, et nos concitoyens le ressentent.

Au congrès des maires de France, Sébastien Lecornu a beaucoup promis aux maires mais son «méga décret» a été l’inverse du « bottom-up » qui devrait être la méthode. Au lieu de demander aux trois associations nationales d’élus communaux, départementaux et régionaux les suppressions ou les simplifications de normes qu’elles réclament, la bureaucratie pratique toujours le «top down». Depuis Paris, la direction générale des collectivités locales pense à la place des élus locaux ce qui est « bien » ou « mal » de leur « alléger ». Il faut culbuter cette méthode ! Rendre aux citoyens, aux entreprises, aux élus locaux l’initiative de simplifier, de réduire, donc d’abroger.

Si le projet de loi «Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales» offre à la ministre Françoise Gatel d’affirmer à la tribune du Sénat, le 25 juin, que « le gouvernement poursuit sa lutte contre l’excès de normes », c’est aussi ce jour-là que le baromètre vigienormes.fr a rendu public le chiffre de l’inflation du code général des collectivités locales : + 182,53 % en 25 ans. Fermez le ban.

Lorsqu’elle était sénatrice, Mme Gatel était l’auteur d’un rapport décapant préconisant «une thérapie de choc» (rapport n° 289-2023). Où en est cette thérapie de choc ? En France on salue à deux mains les préconisations des soignants quand ils sont… parlementaires rapporteurs ; dès qu’ils sont nommés chefs de service à l’«hôpital France», ils semblent étrangement avoir perdu leur diagnostic et n’ont plus qu’un placebo à offrir au mourant. Nous affirmons que le projet de loi Gatel ne réduira pas d’1 % l’enflement du code qui étouffe les collectivités locales. Vigienormes donne rendez-vous aux lecteurs du Figaro : il publiera le bilan du code avant et après la promulgation de la loi Gatel.

Ce qu’il faut pour réduire la courbe de la folie normative, c’est, comme pour la courbe de la dette publique et pour celle des prélèvements obligatoires, un choc de volonté politique.

Mais il y a plus inquiétant. Chaque mois, Vigienormes est en mesure non seulement de publier l’inflation des 20 principaux codes (sur les 77) mais aussi de l’ensemble du droit national étatique.

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L’an dernier, nous avions eu la mauvaise surprise de dévoiler une inflation à + 2,75 % entre 2024 et 2025. L’année 2026 commençait par un mur de 77 codes et 120 000 textes. Puisque l’on ne peut plus dénombrer le nombre de normes, il faut se résoudre à quantifier le volume du nombre de «mots Légifrance», c’est-à-dire les mots juridiques avec lesquels s’écrit le droit : c’était, en janvier dernier, une bibliothèque de 50 913 374 mots, équivalent à 2 828 heures de lecture !

Hélas, la tendance haussière ne faiblit pas, puisque au mois de juin 2026, à mi-année, Vigienormes est en mesure de dévoiler que la France vient de franchir la barre symbolique des 51 millions de mots, exactement 51 571 790 mots (équivalent à 2 865 heures de lecture, ou lire 125 fois Les Misérables de Victor Hugo). C’est surtout une trajectoire de + 2,58 % en tendance annualisée pour 2026 ! Malgré les discours, mois après mois, année après année, l’inflation des normes demeure un fait têtu ! On n’écope même pas un bac à sable en moins de la mer de sable du Sahara, et, en plus, chaque année, on rajoute encore une nouvelle couche de sable !

Pour donner un ordre d’idée de l’effort à entreprendre, si, en 2027, un Gouvernement volontariste décidait de réduire de 25 % en cinq ans le nombre des normes — ce qu’il faudrait faire — le Mur des normes est devenu tel que l’on ne reviendrait qu’au niveau de… 2013, c’est-à-dire lorsque François Hollande avait lancé son fameux «choc de simplification» ! Retour à la case départ, quinze ans de perdus. 2013 était pourtant jugé comme un plafond selon les auteurs du rapport que François Hollande avait commandé (rapport Lambert-Boulard, 2013) !

Ce qu’il faut pour réduire la courbe de la folie normative, c’est, comme pour la courbe de la dette publique et pour celle des prélèvements obligatoires, un choc de volonté politique. Les trois courbes sont d’ailleurs structurellement liées et aucune ne pourra être réduite de manière crédible sans s’attaquer aux deux autres «en même temps».

Cette volonté d’être moins «emmerdés» de lois et de textes — selon la formule de Georges Pompidou (1966) — est-elle une demande des Français ? Selon un sondage « Toluna Harris Interactive » pour Imperial Brands de mars 2026, 54 % des Français jugent qu’il y a aujourd’hui « Trop de réglementations ». Dans son « Baromètre de la confiance politique » Cevipof-Opinionway de février 2025, la confiance dans les acteurs de la fabrique de la norme est catastrophique : 23 % de confiance dans le gouvernement (auteur des projets de loi, de décrets…), 32 % dans le Sénat et 24 % dans l’Assemblée nationale (qui votent les lois), 39 % dans le Conseil constitutionnel (qui contrôle les lois)…

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Retrouver la maîtrise démocratique de la production des normes apparaît comme essentiel, tout autant que l’enjeu compétitif des normes qui plombent notre pays, champion de la croissance des normes, mais plus du tout de la croissance de ses emplois, de ses entreprises, de ses exports, de son PNB. Vigienormes jouera tout son rôle de transparence, car nous avons la conviction que l’inflation des normes s’invitera à l’élection présidentielle de 2027.