Bruxelles remet les messageries privées sur la table, malgré des années de contestation juridique, technique et politique.

Sur l’objectif, personne ne conteste la nécessité de combattre ces contenus. C’est sur les moyens que la bataille dure depuis des années : faut-il pouvoir imposer une détection dans les communications privées, et jusqu’où peut-on aller lorsqu’elles sont protégées par un chiffrement de bout en bout ?

À l’heure où nous publions, aucun résultat officiel de cette réunion du 29 septembre n’a encore été communiqué.

Sixième tentative pour Chat Control

Le dossier ne date pas d’hier. La Commission européenne a présenté sa proposition de règlement en mai 2022. Son objectif officiel est d’obliger certains services numériques à prévenir, détecter, signaler et supprimer les contenus liés aux abus sexuels sur mineurs. La Commission détaille elle-même le cadre législatif actuellement en discussion.

Mais lorsqu’on arrive aux conversations privées, la mécanique se grippe.

Le Parlement européen défend une approche beaucoup plus ciblée, fondée notamment sur des mesures visant des utilisateurs déterminés et assorties de garanties judiciaires. Une partie des États membres pousse de son côté pour conserver des possibilités de détection plus larges.

Cinq trilogues n’ont pas permis de rapprocher suffisamment ces positions. Voici donc le sixième.

Le chiffrement, ce détail agaçant qui empêche de lire les messages

Le principal casse-tête porte sur le chiffrement de bout en bout. Avec Signal ou certaines conversations WhatsApp, le contenu est conçu pour n’être lisible que par l’expéditeur et le destinataire.

Pour analyser malgré tout ces échanges, l’une des solutions régulièrement évoquées consiste à examiner le contenu sur l’appareil avant son chiffrement ou après son déchiffrement. Les opposants à cette technique estiment qu’une telle architecture affaiblirait la confidentialité promise par le chiffrement.

Autrement dit, le coffre resterait théoriquement fermé, mais quelqu’un pourrait regarder ce que vous y déposez juste avant de tourner la clé. Élégant.

Le Parlement avait déjà envoyé un signal en juillet en protégeant explicitement les communications chiffrées dans le cadre du dispositif temporaire actuellement en vigueur.

Chat Control 1.0 et Chat Control 2.0 : attention à la confusion

Deux textes se croisent actuellement.

Le premier est le dispositif temporaire surnommé Chat Control 1.0. Il permet, sous certaines conditions, aux fournisseurs de services concernés d’utiliser volontairement des technologies de détection. Après un feuilleton parlementaire assez spectaculaire, ce régime a été rétabli durant l’été 2026.

Le second est celui négocié aujourd’hui : le règlement CSAR permanent, souvent surnommé Chat Control 2.0. C’est lui qui doit définir le cadre durable.

Le règlement temporaire publié au Journal officiel de l’Union européenne rappelle d’ailleurs noir sur blanc que les négociations sur le cadre de long terme sont toujours en cours.

Protéger les enfants sans transformer chaque Européen en suspect

C’est finalement toute l’équation du dossier.

Les institutions cherchent à améliorer la détection de crimes particulièrement graves. Face à elles, associations de défense des libertés numériques, spécialistes du chiffrement et certains responsables politiques avertissent qu’un mécanisme trop large risquerait d’entraîner l’analyse de communications d’utilisateurs qui ne sont soupçonnés de rien.

Le débat n’oppose donc pas protection des enfants et indifférence aux crimes pédosexuels, mais différentes conceptions des moyens légalement et techniquement acceptables pour les combattre.

Et après quatre années de négociations, Bruxelles cherche toujours la formule magique permettant de scanner suffisamment pour satisfaire les partisans du texte, mais pas suffisamment pour appeler cela une surveillance généralisée.

Si le sixième trilogue se termine encore sans accord, les négociations continueront. S’il débouche sur un compromis, celui-ci devra ensuite passer par les étapes formelles nécessaires au Parlement et au Conseil.

Après cinq impasses, une chose est certaine : Chat Control n’a toujours pas fini de lire l’agenda européen. Pour vos messages, en revanche, c’est précisément toute la question.